Mardi 1Mardi 1er juillet, les membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs à la modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008 :
– 11 voix Pour : 3 Cfdt, 2 Cftc, 5 Unaf, une personne qualifiée,
– 9 prises d’acte : 3 Cgt, 3 Fo, 2 Cgc, une personne qualifiée,
– 4 abstentions : 3 Upa, une personne qualifiée.
La totalité des groupes a exprimé sa satisfaction concernant le principe de la modulation de l’Allocation de rentrée scolaire et s’est déclarée satisfaite qu’aucun élève ne subisse une diminution du montant de son Ars par rapport à 2007 (272,57 euros). Toutefois, certains membres du conseil ont regretté des montants jugés encore trop faibles de l’Ars destinée aux jeunes de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. Ils ont exprimé le souhait que, dans l’avenir, la modulation devienne une réalité plus forte.
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus). Son montant, par enfant et par an, est désormais modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 272, 59 €.
11-14 ans : 287, 59 €.
15-18 ans : 297, 59 €.
Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un dossier de demande d’Allocation de rentrée scolaire (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Les Caf verseront automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire 2008 pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à leur Caf « l’attestation de scolarité », que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d’attribution
Il faut avoir eu, en 2006 (année n – 2, liée à la réforme des ressources 2008), des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nombre d’enfants à charge Revenus nets * 2006 (année n – 2)
1 enfant 21 991€
2 enfants 27 066 €
3 enfants 32 141 €
Par enfant en plus + 5 075 €
* Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
En 2007, l’Ars a été versée à 2 787 800 bénéficiaires.
Pratique
Pour connaître les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, les Caf proposent deux services d’information ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : le 0 820 25 25 25 (0,112 € la première minute puis 0,118 € /mn); le site Internet des Caf : www.caf.fr
Source: CAF
