L’assurance scolaire : précaution ou obligation ?

Les écoles ne fermeront leurs portes pour les grandes vacances que dans un peu plus de deux semaines (le 7 juillet au soir) que certains parents pensent déjà à la rentrée prochaine !

Achat du cahier de vacances de l’été et/ou des fournitures scolaires avant les vacances pour être certains que le cahier qu’ils ont choisi sera disponible, réflexion au sujet des activités sportives ou culturelles, couverture scolaire et extra-scolaire… il y a les parents qui s’y prennent en amont et ceux qui attendent que leurs enfants reviennent à la maison avec la liasse de documents administratifs à remplir au milieu de laquelle se trouvent toujours différentes propositions d’assurance scolaire.

Dans l’anticipation ou le jour J, l’essentiel étant que pour le 4 septembre, date de reprise des cours pour l’année scolaire 2023/2024, le choix d’adhérer à une assurance scolaire soit fait que les enfants soient en âge d’aller à l’école, au collège ou encore au lycée.

Une assurance selon les besoins de l’enfant

Les enfants sont tous différents : qu’ils soient risque-tout, studieux, sportifs, musiciens, créatifs… peu importe, il faut identifier l’assurance scolaire voire extra-scolaire qui anticipent leurs activités pour les protéger du mieux possible.

La première chose à faire est de vérifier la nature de son contrat d’assurance multirisques familiale et de regarder quels sont les risques couverts pour savoir si une assurance scolaire est nécessaire. Au besoin, il ne faut pas hésiter à solliciter son assureur en lui demandant une attestation des risques couverts. En effet, de nouvelles prises en charge ou des options qui complètent les risques classiques existent.

Que garantit une assurance scolaire ?

Il y a deux natures de risques https://www.education.gouv.fr/les-assurances-scolaires-4214 qui doivent être pris en charge par une assurance spécifique ou le contrat multirisques familial :

  • les dommages qui peuvent être causés par l’élève à un ou des tiers : cela relève de la garantie de responsabilité civile ;
  • les dommages qui pourraient être subis par l’élève : cela relève de la garantie individuelle accidents corporels.
Est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire pour les activités comprises dans l’empli du temps des élèves. En revanche elle est nécessaire pour les activités facultatives telles que les sorties culturelles ; les classes de mer, de découverte, de neige ; les échanges linguistiques à l’étranger… qui sont proposées par l’établissement. Elle est également indispensable pour manger à la cantine aller à l’étude ou encore au centre de loisirs et autres activités dites périscolaires.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

La distribution des contrats d’assurance scolaire est principalement effectuée par :

  • son agent général d’assurance ou son courtier dans la cadre d’un contrat individuel ;
  • les associations de parents d’élèves dans le cadre d’un contrat de groupe : l’association souscrit alors un contrat dont les garanties bénéficient aux adhérents auprès d’un assureur.
Toujours plus de nouvelles garanties

A la traditionnelle prise charge de la casse (lunettes, dents, prothèses auditives…), de la perte (lentilles de contact…), la protection scolaire et du trajet, s’ajoutent des garanties telles qu’une protection 7 jours sur 7 de la vie privée, la lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire, les agressions, le soutien scolaire en cas de maladie ou d’immobilisation, l’accompagnement des familles d’enfants atteints de troubles dys… afin de s’adapter toujours plus à la réalité des risques encourus par les élèves.

Bon à savoir

Selon l’âge et le moyen de locomotion des élèves, en cas d’usage d’un cyclomoteur, une assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire (article L.211-1 du code des assurances) pour réparer les éventuels dommages causés par l’enfant conducteur à un tiers et ceux que l’enfant pourrait aussi se causer à lui-même.

En attendant de réfléchir à tous les risques à couvrir pour la rentrée, Nos Bambins vous souhaite un bel été !

Anne Vaneson-Bigorgne

 

 

Publié le 21 juin 2023 par Anne Vaneson-Bigorgne

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