Signature d’un protocole d’accord sur les crédits d’action sociale de la CNAF et les emplois des caisses d’allocations familiales pour la période 2009-2012



Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, ont signé, le 24 mars 2009, avec le président et le directeur de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), un protocole d’accord sur les crédits d’action sociale de la CNAF et les emplois des caisses d’allocations familiales pour la période 2009-2012.

Ce protocole prévoit une évolution des crédits d’action sociale de la branche famille de 7,5% par an sur quatre ans. Il s’agit, au total, d’1,25 milliards d’euros supplémentaires, qui permettront de mener une politique familiale dynamique en cette période de crise.

Dans le cadre de l’engagement du Président de la République de créer 200 000 nouvelles places de garde d’enfants d’ici 2012 afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, 100 000 nouvelles places en accueil collectif pour les jeunes enfants pourront ainsi être financées.

Les crédits en faveur de la jeunesse permettront de financer  de nouvelles places en centre de loisirs et de mettre en œuvre des actions spécifiques en faveur des adolescents et des zones rurales ou zones urbaines sensibles.

Enfin, en ce qui concerne les moyens humains, l’Etat est conscient de l’importante charge de travail que connaît aujourd’hui le réseau des CAF. La branche famille pourra donc bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009 pour préparer la mise en œuvre du RSA, qui s’ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Les CAF auront, ainsi, les moyens de réussir le lancement du RSA et de remplir l’ensemble de leurs missions tout en améliorant l’efficacité de leur gestion. Comme l’ensemble des services publics, la branche famille ne remplacera qu’une partie des départs en retraite de ses agents à partir du 1er juillet 2010.

Ces différentes mesures, ainsi que l’ensemble des engagements de la CNAF et de l’Etat pour la période 2009-2012, seront retracés dans la convention d’objectifs et de gestion de la branche famille, sur laquelle le conseil d’administration de la CNAF doit se prononcer d’ici le 15 avril.

Source : Ministre du travail des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville




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