Convention de partenariat sur la pratique du football en milieu scolaire



L’éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l’efficacité des actions ainsi que l’aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L’élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l’équilibre et à la santé, affermit le sens de l’effort, habitue à l’action collective. C’est pourquoi, l’éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l’engagement. C’est une éducation globale visant le respect de l’autre, l’entraide, la solidarité et l’autonomie, fondement de la citoyenneté.

Il est convenu de qui suit :
Article 1er :
Les signataires s’engagent :
– à favoriser la pratique du football dans le cadre obligatoire de l’EPS à l’école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d’enseignement et en lien avec les projets d’école et d’établissement ;
– à favoriser l’organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l’USEP et l’UNSS ;
– à favoriser l’accès aux installations sportives permettant la pratique du football en concertation avec les collectivités territoriales ;
– à favoriser l’ouverture de sections sportives scolaires football, en conformité avec les modalités prévues par les textes en vigueur (circulaire n°96-291 du 13 décembre 1996 et la charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002) ;
– à favoriser et accompagner l’organisation d’activités football dans le cadre de l’accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte » ;
– à favoriser la pratique du football dans les activités périscolaires en lien avec le projet d’école et l’USEP dans le premier degré, et en lien avec le projet d’établissement et l’UNSS dans le second degré ;
– à favoriser le développement de la pratique féminine du football dans le cadre des pratiques physiques et sportives à l’École ;
– à favoriser la diversification des pratiques dans le cadre des projets des associations sportives d’établissement avec le concours de l’UNSS.
Toutes les propositions d’action, quel qu’en soit l’initiateur, ne pourront être mises en oeuvre qu’avec l’accord des autorités compétentes de l’Éducation nationale (recteurs, inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale).

Article 2 :
Les sections sportives scolaires football, réglementairement autorisées par les recteurs d’académie, et qui s’inscrivent dans le schéma de développement du football en milieu scolaire de la fédération française de football, pourront faire l’objet d’une reconnaissance fédérale spécifique, en accord avec les autorités académiques.
Ce label fédéral sera, dans la mesure du possible, recherché. Conformément aux textes réglementaires en vigueur, une convention sera systématiquement établie entre les établissements et leurs partenaires.

Article 3 :
Une attention particulière sera portée à la formation et à l’engagement civique des élèves dans les différents rôles qu’ils sont amenés à jouer : joueur, spectateur, arbitre et officiel. Des productions pédagogiques produites de manière commune entre les signataires pourront servir de supports.
Un groupe de travail composé de représentants des quatre signataires est mis en place afin de préparer des actions, et de les faire vivre à court terme, visant à lutter contre toutes formes de violence et de racisme.

Article 4 :
Après avoir pris l’avis des corps d’inspection (IGEN, IA-IPR d’EPS, IEN) et afin d’accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d’académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents de nature pédagogiques auprès des enseignants d’EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en oeuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 5 :
Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la fédération française de football ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s’inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d’établissements et les corps d’inspection académiques.
Les signataires s’engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d’une part la responsabilité pédagogique de l’enseignant face à sa classe et l’intervention des personnels extérieurs à l’école d’autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 6 :
Les autorités compétentes du ministère chargé de l’Éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la fédération française de football.
Ces actions doivent s’inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 7 :
La fédération française de football, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide, limitée dans le temps, en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 8 :
Chaque signataire de cette convention s’engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l’objet d’un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l’Éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 9 :
La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d’étudier l’évolution des pratiques du football à l’école, au collège, au lycée. A l’issue des quatre ans, un bilan global sera effectué afin d’étudier les termes du renouvellement de la convention.

Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant.

La convention peut être dénoncée par l’une des parties au plus tard le 1er mars de l’année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Clairefontaine, le 6 mai 2009,

Le Ministre de l’Education nationale
Xavier DARCOS

Le Président de la Fédération française de football
Jean-Pierre ESCALETTES

Le Directeur de l’Union nationale du sport scolaire
Jean-Louis BOUJON

Le Président de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré
Jean-Michel SAUTREAU

Source : Xavier Darcos, 07/05/2009
© www.education.gouv.fr – M.E.N.

Ministère de l’Education Nationale




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