L’acte de naissance est le document officiel qui suit chaque personne tout au long de sa vie. Il est demandé après la naissance pour établir les papiers d’identité, à chaque renouvellement de papiers, pour s’inscrire à des examens et à des concours, au moment de faire valoir ses droits à la retraite… Indispensable, Nos Bambins vous dit tout sur ce précieux sésame !
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un acte authentique, établi par un officier d’état civil à la naissance de chaque enfant. Ce document comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme les noms et prénoms de l’enfant, ses date, heure et lieu de naissance ainsi que l’identité et la profession de ses parents.
Il contient également la capacité de la personne, c’est-à-dire qu’une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde de justice y est indiquée. Cela peut notamment permettre à un notaire de vérifier la capacité juridique d’une personne qui souhaite effectuer une donation par exemple. L’acte est complété ou modifié par des notes inscrites dans la marge en cas par exemple de mariage, divorce, changement de prénom ou encore de reconnaissance d’un enfant.
Comment se le procurer ?
La demande se fait directement au service de l’État civil de la ville concernée en se rendant sur place ou par courrier. Il est aussi possible de la faire par internet en se rendant sur annuaire-mairie.fr par exemple pour toutes démarches administratives en ligne. Aujourd’hui, beaucoup de communes permettent de faire cette demande en ligne, ce qui représente un gain de temps non négligeable lorsque l’on habite loin de la ville concernée.
Quels sont les différents types d’actes de naissance ?
L’acte de naissance est donc un document qui comprend beaucoup d’informations. Toutes ne sont pas toujours nécessaires, c’est pourquoi il existe trois types de copies de cet acte :
- La copie intégrale qui est une photocopie complète du registre de l’état civil. Elle contient toutes les mentions citées plus haut.
- L’extrait avec filiation est une version plus synthétique du document. Il comprend toujours les principales informations comme les noms, prénoms, date, heure et lieu de naissance. Y est ajoutée la filiation, c’est-à-dire les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que la profession des parents. Cet extrait est notamment demandé au moment de la succession.
- L’extrait sans filiation est encore plus condensé, car il ne donne ni information sur la filiation ni sur la capacité de la personne qu’il concerne.
Enfin, il existe également un extrait plurilingue de naissance qui est une version traduite de l’extrait d’acte de naissance. Cette dernière est utile lors de démarches à l’étranger.
À quoi sert-il ?
La démarche la plus courante pour laquelle un acte de naissance est nécessaire est la demande de papiers d’identité (carte d’identité ou passeport). Il est aussi indispensable au moment du mariage, du pacs ou du divorce (ces trois événements entraîneront par ailleurs une note en marge de l’acte).
Les parents d’un nouveau-né devront fournir cet acte à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’à la Sécurité Sociale afin de pouvoir rattacher l’enfant à leur foyer. De plus, cet acte est demandé par l’administration lors de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés ainsi que lors d’une demande de naturalisation. L’acte de naissance peut être demandé directement par la personne concernée, par le représentant légal d’un mineur ainsi que par l’époux/se du demandeur, ses ascendants ou descendants.
L’acte de naissance n’est pas un document figé, il évolue au fil des événements de la vie de la personne qu’il concerne et est régulièrement nécessaire pour accomplir des démarches administratives.
Lauriane Déchelette
