Par décret en date du 26 janvier 2013, le gouvernement a décidé unilatéralement d’imposer à l’ensemble des communes de France le passage à une semaine scolaire de quatre jours et demi.
A ce jour, aucune étude ne démontre l’intérêt pédagogique de cette réforme, mais de plus, de nombreuses interrogations restent en suspens :
– Le financement de cette réforme repose quasi intégralement sur les communes et s’élèvera à plus de 2 milliards d’euros annuels alors même que le gouvernement propose de baisser la dotation générale de fonctionnement de 1,5 milliards d’euros dans le PLF 2014.
– Les conseils d’école doivent pouvoir être saisis de l’opportunité de ces nouvelles dispositions selon les principes de concertation prévus par la loi.
– Les retours d’expérimentation des villes qui, dès cette année, ont appliquées par anticipation le décret ministériel de la semaine des 4,5 jours, semblent indiquer une désorganisation profonde, une fatigue excessive des enfants et une impossibilité de satisfaire aux obligations de transport et d’animation périscolaire.
Par ailleurs, cette réforme a des conséquences extrêmement dommageables sur la vie associative, culturelle et sportive des communes. Elle pose également de nombreux problèmes quant au recrutement et au profil des animateurs susceptibles d’accueillir les enfants.
Afin de permettre à l’ensemble de la communauté éducative, aux parents et aux collectivités locales de travailler sereinement à une réforme des rythmes scolaires, les communes doivent suspendre sine die le processus d’application du décret Peillon relatif à la semaine des quatre jours et demi tant que :
– l’Etat ne se sera pas engagé à respecter le choix exprimé lors de la consultation des conseils d’école des communes
– l’Etat ne se sera pas engagé à prendre en charge l’intégralité des coûts liés à cette réforme et ce de façon pérenne.