L’enfant, l’adolescent à l’hôpital et la loi. Comment s’y retrouver ?

À l’occasion de l’anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant, un nouveau site :

Un site référent pour les familles et les professionnels de santé
http://droits-enfant-hopital.fr/

Les lois sont le reflet des mœurs, des mentalités et des valeurs d’une société à un moment donné. Les droits et les besoins d’un enfant ou d’un adolescent malade et hospitalisé font partie de ces valeurs.

Pour concrétiser ces valeurs, un très grand nombre de textes nationaux, européens et internationaux (lois, règlements, décrets, circulaires, déclarations, chartes, etc.), traitant des questions liées aux besoins et aux droits des enfants malades et hospitalisés ont été écrits et adoptés.

Or, à l’hôpital, les textes juridiques sont souvent vécus comme des contraintes et tenus à distance : il arrive même que les professionnels de l’hôpital, souvent accablés, voire noyés sous les injonctions diverses de cette multitude de textes, les ignorent et s’en détournent. Ces mêmes professionnels sont parallèlement, très motivés par l’amélioration de l’accueil qu’ils peuvent proposer aux enfants et à leurs familles dans le respect de leurs valeurs professionnelles et éthiques.

Les parents de leur côté, ignorent ces textes, ou ne savent pas trop comment les utiliser alors qu’ils sont très légitimement concernés par le bien-être de leur enfant.

L’expérience montre que connaître ces textes peut permettre d’améliorer l’accueil des enfants malades et de leur famille, favoriser les échanges entre familles et professionnels et bien souvent dénouer des situations difficiles en mettant le bien-être de l’enfant hospitalisé au centre des actions.

Lorsqu’un enfant malade est hospitalisé, professionnels et parents doivent avoir une volonté commune : agir en partenaires dans un respect mutuel, de sorte que l’enfant soit traité le mieux possible tout en veillant à protéger son équilibre psychologique et à respecter ses droits inscrits dans des textes et dans des lois.

Ce site destiné, aux professionnels de l’hôpital, aux familles et aux associations, fait donc le pari suivant : les lois concernant les enfants malades peuvent aussi être considérées comme un cadre positif qui ouvre des portes.

Un cadre peut être libérateur

Nul ne peut les ignorer et tous (citoyens, instances publiques comme privées) doivent les respecter. Le simple respect de ces textes permettrait de véritables progrès dans l’accueil des enfants à l’hôpital.

C’est en agissant ensemble que professionnels, familles, associations feront progresser la qualité de l’accueil dans les services d’enfants.

Le site a sélectionné les questions les plus fréquemment posées par les professionnels et les parents. Nous comptons aussi sur les internautes pour nous signaler une question importante à traiter, en utilisant le formulaire de contact. Les nouveaux textes réglementaires et juridiques sur le sujet, seront traités dans les actualités du site.

Ce site est le fruit d’une collaboration

Le bien-être de l’enfant hospitalisé, le respect de ses droits sont au centre des actions de l’association APACHE (Association pour l’amélioration des Conditions d’Hospitalisation des Enfants).

Ces préoccupations, ces valeurs sont aussi celles de l’UNAPECLE (Union Nationale des amis et de parents d’enfants atteints de leucémie ou de cancer) et du COFRADE (Conseil français des associations de défense des droits de l’enfant) qui ont collaboré avec APACHE à la réalisation de ce site.

La Fondation MACSF, soucieuse d’accompagner les professionnels de santé et les familles dans la recherche d’une amélioration de leur relation de communication, a manifesté son adhésion au projet d’APACHE en permettant par son soutien la réalisation de ce site.

Ce site a été conçu par des « non-juristes » afin de permettre au plus grand nombre de comprendre des textes juridiques. Cependant pour éviter toute erreur d’interprétation, les auteurs du site ont fait appel à des juristes, afin de valider le contenu du site.
http://droits-enfant-hopital.fr/

Publié le 19 décembre 2012 par Anne Vaneson-Bigorgne

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