Le 3 juin dernier, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures concernant la politique familiale.
Familles Rurales avait d’ailleurs accueilli favorablement le maintien de l’universalité des allocations familiales et les mesures figurant dans la COG visant à développer les solutions de garde et les actions parentalité.
Trois mois plus tard, Familles Rurales s’inquiète de l’avenir de la politique familiale. Elle est effectivement remise en cause dans de nombreux projets de loi.
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2014 traduisent certes les mesures annoncées (abaissement du plafond du quotient familial, réduction du montant de la Paje en fonction des revenus…), mais avec quelques ajouts comme la fiscalisation des majorations de pensions de retraite pour les familles nombreuses par exemple.
Autre mesure : le congé parental qui sera très probablement raccourci à 2,5 années (réforme en cours dans le projet de loi égalité femmes-hommes). Familles Rurales est favorable au partage du congé entre les conjoints mais pas pour aboutir à un congé raccourci et de nouvelles difficultés pour trouver une solution de garde pour les 6 mois restants.
Enfin, la réforme des retraites annoncée prévoit la diminution de la cotisation patronale dévolue à la branche famille. Autrement dit, une réforme du financement de la branche famille. Les recettes manquantes seront compensées, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par le budget de l’Etat (par la
hausse de TVA ?).
Pour Familles Rurales, la branche famille n’est pas la variable d’ajustement des autres branches de la sécurité sociale. En déficit en raison de transferts successifs vers la branche retraite depuis plusieurs années, voilà qu’aujourd’hui, une partie de ses recettes dépendront d’un transfert du budget de l’Etat.
Autant dire adieu aux excédents et à une politique familiale ambitieuse inscrite sur le long terme.
Il reste pourtant encore beaucoup à faire en matière de politique familiale !
