Après la recommandation générale adressée au gouvernement en novembre 2012, le Défenseur des droits lance un appel à témoignages à destination des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Pour le Défenseur des droits, l’objectif est double : apprécier la mise en œuvre de ses premières recommandations et mieux évaluer les difficultés auxquelles de trop nombreuses familles demeurent confrontées.
Un an après la recommandation générale par laquelle le Défenseur des droits avait attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’accès des enfants porteurs de handicap aux activités périscolaires et extrascolaires, à quelles difficultés d’accueil et d’accompagnement sont-ils encore confrontés ? La continuité de leur parcours entre les temps scolaire et périscolaire est-elle assurée ? En cas de rupture de prise en charge, quelles contraintes organisationnelles pèsent sur les enfants et leurs familles ?
À compter du 18 octobre, les familles d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire, ou relevant d’un accueil en établissement ou service médico-social sont invitées à témoigner par l’intermédiaire d’un questionnaire accessible sur le site Internet du Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/famille-handicap/
Les témoignages ainsi recueillis permettront d’alimenter un diagnostic national.
Les familles qui souhaiteraient saisir le Défenseur pourront se rendre sur le site Internet du Défenseur des droits : http://www.defenseurdesdroits.fr
Recommandations du Défenseur des droits de novembre 2012 – MLD 2012-167
> Au ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du projet annoncé de réforme de l’école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, s’agissant en particulier d’accompagnement sur le temps périscolaire.
> Au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Sports, de la Jeunesse de l’Éducation populaire et de la Vie associative, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion d’adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs.