Il arrive que dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce le ou les enfants aient à pâtir de discorde entre leurs parents. Il est aussi possible que le ou les enfants soient instrumentalisés par son papa ou sa maman. Il peut alors être nécessaire de mettre en place une protection appropriée le temps que la situation s’apaise et reprenne une tournure moins conflictuelle.
Pour ce faire, plusieurs articles de loi permettent de mettre en place des procédures mais parfois en attendant leur application ou leur respect, l’un ou l’autre des parents peut avoir à prouver du bienfondé de son inquiétude, de sa requête ou encore de sa bonne foi, et en pareil cas, il peut s’avérer que le recours à une tierce personne soit l’une des solutions envisageables. Au titre des personnes susceptibles de venir en aide à un parent persuadé que protéger son ou ses enfants est d’une nécessité impérieuse, se trouve le Détective privé garde d’enfant dont le rapport est recevable devant la justice.
En cas de besoin, le travail d’enquête d’un détective privé peut mettre en évidence des manquements en matière de bonnes conditions de vie et d’hébergement ou en termes de respect des dispositions fixées dans le jugement de divorce. Faire la preuve que l’un des parents n’a pas toutes les capacités indispensables pour gérer l’accueil et l’éducation de son ou de ses enfants ou qu’il le ou les confie à une tierce personne font partie des raisons les plus courantes pour lesquelles l’un des parents mandate un Détective privé Garde d’enfant.
Pour autant, même si un rapport de détective est recevable devant les juridictions compétentes en matière d’affaires familiales, la fonction n’est pas assermentée : il demeure un mandataire chargé de recueillir des preuves pour un client qui le rémunère. Pour que son travail ne soit pas soupçonné d’impartialité, il doit le faire de façon loyale et légal au regard des lois et règlements en vigueur. En effet, son travail de restitution d’enquête sera d’autant plus recevable qu’il semblera impartial et sérieux et que la personne en charge de l’enquête aura une bonne connaissance du droit et de la législation propre aux affaires familiales afin de présenter un dossier étayé visant à protéger les intérêts d’enfant-s devant la justice.
Le détective a pour mission d’effectuer ses investigations de façon discrète sur ce qui est vécu par le ou les enfants au quotidien qui se retrouvent au cœur d’un désaccord entre leurs deux parents. Il doit avoir la capacité de prouver qu’un droit de garde n’est pas respecté ou pas exercé, que ce n’est pas la personne qui en a la charge qui dépose ou reprend le ou les enfants à l’école ou sur les lieux des activités extra-scolaires, que ce n’est pas le parent qui a la garde qui remplit ses obligations vis-à-vis du ou des enfants en matière de sécurité, de santé, d’éducation, de besoins, etc.
Le recours à un détective privé peut également intervenir avant une ordonnance de non-conciliation dans le cadre d’un divorce ou lorsque des faits nouveaux susceptibles d’affecter les conditions de vies et d’hébergement du ou des enfants sont constatés.
Faire appel à un détective privé dans ces différents cas sert avant tout à protéger des enfants le temps qu’une relation moins conflictuelle s’instaure entre leurs parents.
Anne Vaneson-Bigorgne
