Depuis le 12 septembre 2007, date de passage de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) des actes de néonatologie, les pédiatres intervenant en maternités de niveau 1 et de niveau 2A ne sont plus honorés pour les soins prodigués en urgence auprès des nouveau-nés, que ce soit en salle de naissance ou durant leur séjour en maternité.
Par ailleurs la majoration MBB pour l’examen dit « du huitième jour » du nouveau-né publiée au Journal Officiel du 3 octobre n’est toujours pas payée dans de nombreuses maternités sous prétexte de problèmes informatiques.
Les pédiatres sont intervenus à plusieurs reprises auprès de différentes Caisses Primaires de l’Assurance Maladie et le SNPF a interpellé le Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie dans un courrier adressé le 24 octobre 2007 pour que cette aberration soit corrigée dans les meilleurs délais.
N’ayant reçu aucune réponse à ce jour, les pédiatres ont décidé de cesser leur activité de prise en charge des urgences en maternité à compter du 1er novembre 2007 à 8 heures, jusqu’à ce que l’UNCAM ait corrigé ces erreurs.
Le SNPF déplore d’être conduit à en arriver à de telles extrémités en raison de l’inconséquence et de la légèreté de l’UNCAM dans la gestion de la nouvelle nomenclature des actes et souhaite que le problème soit résolu avec effet rétroactif avant cette échéance.
Le bureau du SNPF
Source: Syndicat National des Pédiatres Français
