Dans une lettre adressée à Mme Anne Kerkhove, présidente de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP), Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, indique qu’il a décidé que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré.
Xavier Darcos rappelle qu’il a lui-même demandé, début 2008, le retrait de la liste des données saisies dans le logiciel « base élèves » de tout ce qui n’était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs des élèves du premier degré par les services de l’Education nationale : la nationalité ou l’origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux.
Seules seront dorénavant recensées les informations concernant les coordonnées de l’élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l’enfant.
Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d’inscription, d’admission et de radiation.
Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu’aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.
Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l’élève dans le premier degré.
Xavier Darcos attache une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions.
Xavier Darcos, 13/06/2008
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Source: Ministère de l’Education Nationale
