Lors d’une naissance, l’établissement d’un extrait officiel est obligatoire. Cependant, si l’un des parents est tunisien, ce fait impacte-t-il sur les démarches administratives nécessaires ?
Les procédures d’établissement de l’acte de naissance
A la naissance d’un enfant, les parents, quelle que soit leur nationalité, doivent immédiatement établir un acte de naissance marquant cet événement. Ils disposent alors d’un délai maximal de 5 jours pour faire établir ce document officiel. Si la naissance a lieu durant le week-end, un jour férié ou chômé, la procédure doit être lancée dès le prochain jour ouvrable. De plus, les parents disposent d’un jour ouvré supplémentaire pour tout finaliser.
Cette pièce administrative est obtenue après la réalisation d’une déclaration de naissance. Cette dernière est faite par le père, le médecin, la sage-femme ou par une personne présente lors de l’accouchement.
La déclaration est réalisée à la mairie de la commune où a eu lieu l’accouchement. Un officier d’État civil en charge des actes de naissance s’occupe immédiatement de sa rédaction. Dans certains hôpitaux publics, vous trouverez un officier qui réalise la procédure sur place pour plus de praticité.
Si vous êtes un Français né en Algérie, vous pouvez tout à fait obtenir votre extrait d’acte de naissance Tunisien en ligne.
La reconnaissance de la filiation d’un enfant
L’arrivée d’un bébé est un heureux événement. Néanmoins, il peut s’accompagner de divers tracas administratifs. Lorsque l’un des parents est tunisien, la question de la nationalité de l’enfant peut se poser. En effet, peut-il être considéré comme un Français de ce cas de figure ?
Selon la loi française, un enfant est considéré comme détenteur de la nationalité si l’un de ses parents est Français. Ce fait est irréfutable, qu’il soit né dans l’Hexagone ou dans n’importe quel pays du monde.
Que les parents soient mariés ou non, l’enfant peut tout de même obtenir la nationalité française. Cela est possible à condition que sa filiation soit légalement établie au nom du parent qui est français. Au moment de la naissance de l’enfant et pendant toute sa minorité, un constat de la nationalité des parents est réalisé. Ils peuvent donc le déclarer comme étant Français.
Dans le cas où l’un des parents est un étranger ayant obtenu la nationalité française et qu’il a un enfant avec un autre étranger non français, le bébé peut obtenir la nationalité du premier. Si à la majorité de l’enfant, son parent perd ses droits français, cela n’a pas d’impact sur sa nationalité.
Le cas de l’adoption par un parent de nationalité française
Le cas de couples ayant du mal à avoir des enfants est assez courant. Ils sont donc nombreux à recourir à l’adoption d’un nourrisson à l’étranger. Dans ce cas de figure, quelle serait la nationalité de l’enfant si seul l’un des parents est français ?
Un enfant étranger dispose de la nationalité de son lieu de naissance. S’il est adopté par un parent français plus tard, il ne peut pas être immédiatement reconnu comme un citoyen français. Une adoption plénière est le seul moyen pour qu’un enfant étranger profite de la nationalité française. Cela tient au fait que cette procédure lui attribue une nouvelle filiation qui supplante sa filiation à la naissance.
Si les démarches d’adoption sont réalisées à l’étranger, ces dernières doivent répondre à des conditions précises. En effet, si la procédure dans le pays ne correspond pas à celle d’une adoption plénière en France, l’enfant ne pourra pas profiter de la nationalité française bien que l’un de ses parents adoptifs soit un français.
Les démarches d’obtention des de naissance si un seul des parents est français
Légalement, toute personne née dans l’Hexagone peut obtenir un extrait de naissance français. Que vous soyez né de deux parents de nationalité française ou d’un seul parent français, vous pouvez donc faire la demande de ce document. Généralement, cette procédure se fait auprès de la mairie du lieu de votre naissance. Cependant, si vous avez déménagé ou que vous ne pouvez pas vous rendre dans la commune, vous avez toujours la possibilité de faire une demande en ligne sur des sites gouvernementaux ou agréés.
Si l’un de vos parents est français et que vous êtes né en Tunisie, vous pouvez toujours obtenir votre acte de naissance. Pour cela, passez par des sites comme le www.extraitactenaissance.com. C’est un moyen rapide et simple pour obtenir le document dont vous avez besoin auprès de nombreux pays dans le monde.
