Les complémentaires santé en France



Le coût de leur santé est un sujet sensible pour les Français. La France, au système solidaire de cotisation sociale, est souvent prise en exemple quand il s’agit de mentionner l’égalité face à l’accès aux soins.

Cependant, ces dernières années, cette accessibilité est de plus en plus sujette aux débats. En effet, une partie de la population éprouve des difficultés à se soigner, et cela, en raison de l’augmentation des frais médicaux en général. Sont particulièrement concernés les coûts liés aux audioprothèses, aux lunettes ou encore aux prothèses dentaires.

Pour endiguer la problématique, des solutions ont été mises en place par l’Etat. A titre d’exemple, le Contrat d’Accès aux Soins, entré en vigueur pour la première fois en 2013, qui a pour vocation d’augmenter les bases de remboursements de certaines consultations… Qu’en est-il ?

Le Contrat d’Accès au Soin (CAS)

Pour inciter les praticiens à limiter leurs dépassements d’honoraires et donc le « reste à charge » des patients, l’Etat a mis en place le système de  CAS ou Contrat d’accès aux soins, dont les nouveaux critères sont entrés en vigueur le 1er avril 2015.

Il s’agit d’un accord signé entre les médecins du secteur 1 (dans certains cas) et 2 et l’Assurance Maladie ayant pour objectif de réduire leurs dépassements d’honoraires tout en leur assurant un niveau de revenus stable.

Consulter un médecin adhérent au CAS, permet au patient d’être remboursé au maximum de ce que la loi autorise.

Un médecin non signataire se voit appliquer une limitation de ses dépassements et le remboursement de la mutuelle est moins important pour ses patients.

Aujourd’hui, près de 12 000 médecins ont signé cet accord pour une santé plus accessible.

Comprendre ses remboursements

L’Assurance Maladie, obligatoire selon le régime dont on relève (CPAM, RSI, MSA…), prend en charge une partie des frais engagés en se référant à un tarif appelé « base de remboursement » (BR) ou « tarif de convention ».

Pour réduire le reste à charge, les assurés souscrivent une complémentaire santé en direct ou par l’intermédiaires de leur entreprise s’ils sont salariés, pour compléter les prestations versées par leur régime obligatoire.

Les mutuelles ou les assurances santé complètent en totalité ou partiellement les actes pris en charge par le régime obligatoire et peuvent également proposer d’autres prestations.

Pour le Remboursement mutuelle, exprimé en euros ou en pourcentage (100 %, 200 %, 300 % BR), il faut se référer à son contrat qui détaille la liste des prestations et leurs barèmes de prise en charge.

 




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