L’assouplissement de la carte scolaire décidé en juin 2007 a permis de rompre avec un système obsolète et inique. Grâce à cet assouplissement, près de 13 500 dérogations supplémentaires ont pu être accordées au collège et 8 500 au lycée par rapport à la rentrée 2006.
Le dispositif mis en œuvre en juin 2007 n’a cependant constitué qu’une première étape puisqu’à la fin du mois de mai toutes les familles n’avaient pas encore conscience des enjeux de cette nouvelle liberté.
Par ailleurs, les nouveaux critères ne se sont appliqués qu’à un tiers des demandes de dérogation puisque près de 50 000 dérogations avaient déjà été attribuées avant la fin du mois de mai 2007 selon l’ancien système d’attribution.
Seconde étape vers la suppression de la carte scolaire, l’année 2008 permettra donc de mettre pleinement en œuvre cette nouvelle liberté offerte aux familles tout en améliorant la mixité sociale des établissements.
Pour la rentrée 2008, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur , les recteurs et les inspecteurs d’académie auront pour instruction de répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu’il y aura de la place dans l’établissement souhaité.
Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, les inspecteurs d’académie devront, pour assurer la mixité sociale, attribuer les dérogations selon les critères suivants :
1. Les boursiers sociaux ou au mérite
2. Les élèves souffrant d’un handicap.
3. Les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.
4. Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
5. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.
Pour assurer le succès de cette seconde étape :
L’information sera donnée le plus tôt possible aux familles, notamment aux familles socialement défavorisées qui hésitent souvent à se renseigner et à déposer des demandes. Ce sera d’ailleurs l’occasion pour l’établissement d’informer les familles sur son projet, sur ses activités et sur ses résultats.
Les dossiers de demande de bourses seront étudiés dès le 2ème trimestre de l’année scolaire 2007-2008 afin d’éviter que leur instruction tardive empêche de prendre en compte ce critère décisif pour favoriser la mixité au sein des établissements.
Les moyens des collèges qui ont perdu, en 2007, entre 5 et 10 % de leurs effectifs d’élèves entrant en 6ème en raison de l’assouplissement de la carte scolaire seront maintenus améliorant ainsi l’encadrement pédagogique dans l’établissement.
Les 30 établissements, généralement de banlieues, qui ont perdu plus de 10 % d’élèves entrant en 6 ème du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, cumulent le plus souvent difficultés scolaires et difficultés sociales.
Ces 30 établissements bénéficieront d’un plan spécial d’attribution de 300 adultes supplémentaires à la rentrée 2008 (enseignants mais aussi infirmières scolaires s’ils n’en ont pas, assistants d’éducation, etc.) pour qu’ils puissent construire des projets d’établissement ambitieux. Cet effort sera poursuivi, si nécessaire jusqu’à diviser par deux le nombre d’élèves par professeur, mais devra s’accompagner d’une profonde modification des pratiques pédagogiques pour ramener l’excellence au cœur des quartiers.
Mais si les résultats et le climat social de ces collèges ne s’améliorent pas de façon significative d’ici trois ans, des opérations de fermeture-reconstruction pourront être envisagées comme cela a été fait avec les logements dans le cadre des opérations de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Xavier Darcos, 11/12/2007
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Source: Ministère de l’Education Nationale
