Versement des aides aux communes du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires



Novembre dernier, François Hollande annonçait, devant les maires de France, la création d’un fonds d’amorçage dans le cadre de la mise en place de réforme des rythmes scolaires.

Ce fonds est instauré par la loi pour la refondation de l’Ecole actuellement en seconde lecture au Sénat. L’article de loi créant le fonds étant désormais stabilisé, il est possible d’apporter toutes les précisions techniques nécessaires aux communes, écoles et services académiques pour assurer le versement des aides.

C’est pourquoi, le ministère de l’éducation nationale a publié hier au Bulletin officiel une instruction aux recteurs qui précise les modalités de gestion de ce fonds et le calendrier prévisionnel de versement des aides aux communes .

Cette instruction comprend les informations sur les critères d’éligibilité au fonds, le calcul des aides et leurs modalités de versement. Toutes les communes ayant choisi d’appliquer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013, recevront un courrier leur demandant de confirmer leur souhait de bénéficier du fonds et de transmettre les données nécessaires au versement des aides.

Il est demandé aux communes de retourner ce document très simplifié pour la fin juin pour permettre un versement rapide des aides. Néanmoins, les communes ont la possibilité de signifier leur souhait de bénéficier du fonds et de renvoyer les renseignements nécessaires jusqu’à la validation définitive de la liste des communes et des écoles par les services académiques en septembre.

Le versement des aides est ainsi prévu pour le mois d’octobre à hauteur d’un tiers de l’aide totale, le solde sera versé au 1er trimestre 2014.

Les services académiques se sont mobilisés pour identifier au plus vite les communes et les écoles éligibles aux aides du fonds d’amorçage afin de garantir une mise en paiement rapide selon le calendrier suivant :

fin juin 2013 : finalisation du recensement des communes et des écoles appliquant la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et recueil des demandes d’aide au titre du fonds d’amorçage via les déclarations d’intention ;

septembre 2013 : validation définitive par les services académiques de la liste des communes et des écoles bénéficiaires du fonds ;

mi-septembre 2013 : notification aux communes et aux écoles du montant des aides au titre de l’année 2013-2014 et du montant du 1er versement ;

octobre 2013 : 1er versement de l’aide;

1er trimestre 2014 : versement du solde de l’aide pour l’année scolaire 2013-2014.

Pour rappel : les communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 percevront un forfait de 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté éligibles (au titre de la DSU ou de la DSR cibles).

www.education.gouv.fr




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