Une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption



Le Comité des Ministres vient d’adopter une nouvelle Convention en matière d’adoption des enfants, à l’occasion de sa 118e session à Strasbourg.

« La Convention actualise la Convention de 1967 à la lumière des développements sociaux et économiques des quarante dernières années. Elle améliore les procédures pour l’adoption nationale en les rendant plus transparentes, plus efficaces et en évitant les abus. En cela, elle améliorera également les conditions pour l’adoption internationale », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe de l’Organisation.

L’objectif est de répondre aux évolutions de la société et du droit tout en respectant la Convention européenne des Droits de l’Homme et en ayant à l’esprit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur toute autre considération.

Nouveautés introduites par la Convention :

Le consentement du père est exigé dans tous les cas, même lorsque l’enfant est né hors mariage.
Le consentement de l’enfant est nécessaire, si l’enfant a le discernement suffisant.
La Convention étend la possibilité d’adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat enregistré dans les Etats qui reconnaissent une telle institution. Elle laisse la liberté aux Etats d’étendre la portée de la Convention à l’adoption par des couples homosexuels et hétérosexuels qui vivent ensemble dans le cadre d’une relation stable.
Le nouveau texte assure un meilleur équilibre entre le droit de l’enfant adopté de connaître son identité et celui de ses parents biologiques de rester anonymes.
L’âge minimum de l’adoptant doit se situer entre 18 et 30 ans, la différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant devant de préférence être d’au moins 16 ans.

“Je connais beaucoup de parents célibataires, y compris des parents qui ont adopté des enfants, qui élèvent leurs enfants d’une manière exemplaire, L’intérêt de l’enfant doit toujours être la première préoccupation. Pour moi, la possibilité d’étendre le droit d’adopter un enfant aux personnes célibataires, offerte par la Convention, représente une avancée considérable”, a déclaré le Secrétaire Général Terry Davis.

La Convention sera ouverte à la signature à une date à fixer à la mi-novembre, lors de la passation de pouvoirs de la Présidence suédoise à la Présidence espagnole.

Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l’Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme à l’échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 47 Etats membres

(voir également la Fiche d’information).

Source: Conseil de l’Europe




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