Une nouvelle COG Etat/CNAF pour une politique familiale volontariste



Lors de sa réunion du mardi 9 juillet 2013, le conseil d’administration de la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a approuvé le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lui a été présenté. La COG pourra ainsi être signée par les ministres, le président et le directeur de la Cnaf dans les jours qui viennent.

Conclue pour cinq ans (2013-2017), cette COG est bâtie autour de trois ambitions :

1/ Le développement volontariste de services aux familles incarnant l’universalité de la politique familiale

Dans ce cadre, le fonds national d’action sociale (Fnas) de la branche famille progressera de 7,5% par an, pour attendre plus de 6,5 milliards par an en 2017. Cette augmentation représente un effort financier sans précédent. Elle traduit l’ambition du Gouvernement en faveur de la jeunesse conformément à l’engagement du Président de la République.

Il s’agit d’une mobilisation à la fois qualitative – correction des inégalités sociales et territoriales – et quantitative – développement de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 3 juin.

Par ailleurs, les moyens consacrés au soutien à la parentalité doubleront entre 2013 et 2017 et la branche famille accompagnera la réforme des rythmes éducatifs, dès la rentrée 2013 et pour un montant annuel qui atteindra 250 millions d’euros en 2015.

2/ Une politique de services aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles

La complexité de certaines réglementations éloigne les allocataires de leurs droits. La lutte contre le non-recours aux droits est l’une des orientations majeures arrêtées lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers. Dans ce cadre, la branche famille organisera 100 000 « rendez-vous des droits » chaque année afin de s’assurer que nos concitoyens ont un accès effectif aux prestations sociales.

3/ Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires

Le Gouvernement et la Cnaf se sont accordés sur la nécessité de provoquer un « choc de production » afin de maitriser la charge de travail des Caf et éviter que les retards de traitement des dossiers ne fragilisent les allocataires. C’est pourquoi 700 emplois supplémentaires seront affectés au réseau au cours de deux années qui viennent. A ce choc de production s’ajoutera la pleine implication de la branche famille dans le choc de simplification annoncé par le Président de la République. Un effort de productivité est par ailleurs demandé à la branche famille, permettant d’optimiser ses dépenses de gestion en fin de convention.

La COG 2013-2017 est ainsi l’expression d’une politique familiale volontariste, rénovée et au plus proche des attentes de l’ensemble de nos concitoyens.

La ministre déléguée chargée de la Famille se félicite de cet accord, qui parachève un long et intense travail de préparation et de négociation entre le ministère et la Cnaf.




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