A l’issue d’un débat sur les sévices des enfants placés en établissement, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé le 5 octobre des mesures plus radicales dans le futur pour « rendre pleinement justice aux victimes de sévices passés ».
Selon les parlementaires, les Etats devront dorénavant « prendre des actions plus fermes » pour renforcer la législation sur les abus contre les enfants et l’appliquer aux différents cadres institutionnels. Aucune autorité ou institution « ne devrait être exempte de l’examen critique », ont-ils dit, étant donné que « toutes les institutions sans exception » sont assujetties à la même législation nationale, en particulier dans le domaine du droit pénal.
Le texte adopté, basé sur les propositions de la rapporteuse (Marlene Rupprecht, Allemagne, SOC), exprime une préoccupation par le « manque de détermination » parfois observé dans les mesures prises en cas de délits contre des mineurs. Dans ce sens, il recommande aux gouvernements européens de garantir une protection législative, en prévoyant des poursuites d’office pour les maltraitances commises sur des enfants dans un cadre quelconque, et en qualifiant d’illégales certaines pratiques utilisées pour punir les mineurs dans les établissements qui sont contraires à leur dignité et à leurs droits.
L’Assemblée demande également le renforcement des règles et modalités de contrôle externe des différentes institutions, en particulier en veillant à ce que la gestion et le contrôle des institutions ne soient jamais confiés à la même autorité. Elle prône aussi la mise en place d’organes neutres, indépendants et respectueux des enfants auxquels ces derniers peuvent s’adresser en toute sécurité et consulter en toute confidentialité chaque fois qu’ils se sentent menacés, subissent des sévices ou sont témoins d’abus dans leurs institutions.
Le texte adopté invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, et invite les pouvoirs publics et les parlements nationaux à se joindre à la Campagne du Conseil de l’Europe pour mettre un terme à la violence sexuelle contre les enfants, campagne qui sera lancée les 29 et 30 novembre 2010 à Rome.
