Réglementation: Sécurité des jouets: vers un nouveau cadre européen



après cinq ans de travaux de concertation avec les états membres de l’union, la Commission
européenne a fait part, le 25 janvier dernier, de ses propositions de révision de la directive
européenne relative à la sécurité des jouets. Ce texte important n’avait pas fait l’objet de révisions majeures depuis sa parution, en 1988.
première directive à appliquer la méthode dite de la « nouvelle approche », laquelle consiste à définir des exigences essentielles de sécurité, établies par le législateur communautaire, et à confier à des normes harmonisées le soin de décrire les caractéristiques techniques des produits, la directive 88 / 378 / Cee sur la sécurité des jouets semble avoir atteint ses objectifs initiaux : sécuriser les produits et éliminer les obstacles aux échanges entre les états membres.
mais certaines lacunes ont été constatées au cours du temps, rendant nécessaire son
évolution.
C’est ainsi que la prise en compte du risque chimique sera renforcée, s’agissant de la
présence de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Cmr).
les Cmr de catégorie 1, 2 et 3, tels que les phtalates utilisés pour assouplir le plastique,
seront interdits dans tous les composants des jouets accessibles à l’enfant.

Certaines substances allergènes et parfumantes seront également interdites, ou devront être
mentionnées sur l’étiquetage du produit (voir article sur la peinture).

Autre type de risque mieux pris en compte : l’étouffement (ou suffocation). pour ce faire, la
Commission européenne propose de définir la suffocation, non seulement comme l’obstruction externe des voies respiratoire mais également comme un engorgement interne, afin de tenir compte des dangers de certains nouveaux jouets comportant des ventouses.
Devront également être bannis du marché les jouets faisant corps avec des denrées alimentaires, comme les sucettes contenant un dispositif lumineux. une mesure qui ne concerne pas les œufs surprises dont les gadgets sont contenus dans une coquille qui les sépare de l’enveloppe en chocolat, mais qui vise les petits cadeaux enfouis dans les paquets de céréales, qui devront désormais être placés dans un emballage, lequel ne devra présenter aucun risque d’étouffement.

Outre la prise en compte de nouveaux risques, la Commission propose des mesures de renforcement de la surveillance du marché. ainsi, pour faciliter les contrôles, les fabricants devront fournir les renseignements utiles sur les composants et les matériaux utilisés dans les jouets. le marquage « Ce » devra également être toujours apposé sur l’emballage lorsque celui qui figure sur le jouet n’est pas visible à travers l’emballage.
Enfin, la future directive propose d’instaurer l’obligation d’une analyse des dangers potentiels que peuvent présenter les jouets et de mettre ces informations à la disposition des autorités de surveillance du marché. objectif : tenir compte, dans la conception même des produits, du comportement parfois imprévisible des enfants.

Source: CSC




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