Réglement du Jeu concours
ARTICLE 1 - OBJET
Le site NosBambins.com, organise un jeu concours en partenariat avec une société
tiers accessible à la date affichée sur l'annonce du concours en cours. La
participation à ce concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique
l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application
par le site NosBambins.com.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions de participation Le Concours peut être ouvert seulement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique. Se référer à la description du concours plus haut. Le Participant doit être agé de 18 ans dans le cas contraire, il doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au concours et accepter le présent règlement. Sont exclus du Concours : l'équipe du site NosBambins.com et la société associée au concours ainsi que les membres de leur famille.
2.2 - Inscription aux Concours
Pour participer aux Concours, il suffit au participant de répondre correctement aux
questions. NosBambins.com se réserve également le droit d'annuler la participation
de quiconque aurait présenté plusieurs participations pour un même concours sous
différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Le participant
autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile. Toutes
informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
3.1 - Désignation des gagnants Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants et les résultats seront affichés sur le site, chaque gagnant sera notifié par email afin d'obtenir son adresse postale pour l'envoie des lots.
3.2 - Dotations
Voir description du concours en cours.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Participants - ou des Représentants le cas échéant -
collectées dans le cadre des concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne
seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf si la société
souhaite utiliser ces informations pour sa newsletter. Si le participant ne souhaite
pas être inscrit à la newsletter de la société et du site NosBambins.com, il lui
suffira de le préciser dans son message. Conformément à la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s'opposer au
traitement informatique de ces données.
ARTICLE 5 - DIVERS
Le site NosBambins.com se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre,
de modifier ou d'annuler les Concours, si des circonstances indépendantes de sa
volonté l'y contraignent. Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure
du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre,
NosBambins.com ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident rencontré
par les participants de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de
l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Site
et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre
cas de force majeure ou fait d'un tiers. Il est convenu que, excepté dans le cas
d'erreurs manifestes, NosBambins.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou supports informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle,
notamment dans ses systèmes d'information. Les participants au Concours s'engagent à
ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probantes des éléments
sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
êtres écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les
éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par NosBambins.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE
Le simple fait de participer aux concours implique l'acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement. À ce titre, NosBambins.com se réserve la possibilité
d'exclure de la participation aux concours tout participant troublant le déroulement
des concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant
de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre des Concours.
Aucune réclamation afférente aux concours ne pourra être reçue un mois après chaque
concours. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévus qui
viendrait à se pose, devra être transmise au site NosBambins.com. Elle sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par le site NosBambins.com, dans le
respect de la législation française.
