Projet de suppression du défenseur des enfants : L’Unicef France scandalisé



L’Unicef France appelle au maintien de cette institution indépendante de défense et de promotion des droits de l’enfant

L’Unicef France est scandalisé par la volonté du gouvernement
de supprimer l’institution indépendante du Défenseur des enfants (1), en charge de défendre les droits fondamentaux des enfants.
Sur la forme, l’Unicef déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants ellemême.
Deux projets de loi ont été présentés au Conseil des Ministres du 9 septembre sans aucune discussion préalable. Sur le fond, cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises par l’Unicef (2) quant à l’absence d’une politique globale de l’enfance sur notre territoire. En juin, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies dénonçait dans son rapport consacré aux droits de l’enfant en France, l’absence de stratégie et de plan d’action coordonnés en la matière ainsi que de nombreux points noirs dans l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (3). La suppression du Défenseur des enfants alors que les experts du Comité recommandent au contraire de renforcer ce dispositif serait un sérieux recul.

Ce projet de loi s’ajoute à la décision de la France de réduire sa contribution annuelle volontaire à l’Unicef international de 25%. La crise mondiale, qui a des conséquences catastrophiques sur les enfants, impose au contraire aux Etats de maintenir leurs efforts à leur égard. Ces deux initiatives regrettables interviennent à la veille de la célébration des 20 ans de la CIDE (4) que la France a été l’un des premiers Etats européens à ratifier. « La politique de notre pays en direction des enfants, dont les besoins particuliers nécessitent une vision et une approche spécifiques, est illisible. Nous espérons que ces deux décisions ne présagent pas un désengagement. La France a ratifié la CIDE, qui n’est pas un simple morceau de papier mais un traité international qui l’oblige à l’égard des enfants », selon Jacques Hintzy, le président de l’Unicef-France.

L’Unicef appelle à une mobilisation massive de tous les acteurs concernés pour que soit retirées du projet de loi toutes les dispositions relatives à la disparition du Défenseur des enfants afin que l’institution à part entière soit maintenue et même renforcée.

Nous appelons également le gouvernement à clarifier sa politique de l’enfance, à publier les conclusions du Comité des droits de l’enfant sur l’application de la CIDE en France et à mettre en oeuvre ses recommandations.

L’Unicef France organisera un point presse, mardi 22 septembre, pour revenir plus en détails sur les conséquences de cette décision.
(1) Créée par la loi du 6 mars 2000
(2) Voir rapport de l’Unicef sur application CIDE et tribune dans Le Monde du 9 juillet 2009
http://www.unicef.fr/sites/default/files/documents/admin/4999-4.pdf
(3) Voir rapport du Comité de Genève (voir pièce jointe)
(4) La CIDE a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en septembre 1990.

Source : UNICEF




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