Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale 2011 : Pas facile pour les familles !



L’Assemblée nationale a adopté mardi 02 novembre le projet de loi de financement de Sécurité sociale 2011.

Familles Rurales se réjouit de l’adoption des amendements portés par les députés visant à supprimer l’article 55 du projet de loi. Ce dernier prévoyait de reporter le versement de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) au mois suivant la naissance, alors qu’elle peut aujourd’hui être perçue pendant le mois.
Motivée par un souhait d’harmonisation des conditions d’obtention des prestations familiales et d’économie (64 millions d’euros), cette mesure pénalisait en fait les jeunes couples et les familles modestes. Le Mouvement n’y était pas favorable.

Familles Rurales demande aux sénateurs, qui examineront ce texte à partir du lundi 08 novembre de conserver le dispositif de la Paje tel qu’il est en vigueur aujourd’hui, autrement dit qu’elle soit versée dans le mois de la naissance.

En revanche, le Mouvement est opposé à la mesure qui supprime le versement rétroactif des allocations logement et demande à ce que l’article 54 soit retiré. De la même manière, Familles Rurales s’était opposé cet été à la suppression de la possibilité de cumuler l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale par enfant à charge.

Force est de constater que la branche famille est vraiment malmenée. En effet, à ces deux mesures s’ajoute le transfert de financements pérennes (0.28 point de CSG) de cette branche vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), elle-même
prolongée, transférant ainsi une lourde charge aux générations futures.

www.famillesrurales.org

1er mouvement familial regroupant
2500 associations locales et 180 000 familles adhérentes
Association de défense des consommateurs



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