Petits engins motorisés : loi, normes… et vigilance !



La Commission a reçu dernièrement un nouveau signalement d’accident mettant en cause un petit engin motorisé. Il s’agissait en l’occurrence d’un petit kart de cross conduit sur un terrain privé par un adulte avec, comme passager, un jeune garçon de quatre ans. Le kart a percuté un arbre et le jeune enfant a été grièvement blessé. Il n’était pas attaché et ne portait pas de casque.

Cet accident illustre l’usage extravagant qui est parfois fait de ces petits engins. Faut-il rappeler que ces karts, quads et autres mini-motos ne doivent être montés que par une seule personne, sauf prescription contraire du constructeur, et que l’usage du casque est indispensable ?

En tout état de cause, ces engins ne disposent pas des capacités de freinage ni de la stabilité d’engins plus lourds, comme l’a rappelé la CSC dans plusieurs avis récents. Ils présenteront donc toujours un risque, quels que soient les dispositifs réglementaires et normatifs qui les encadreront.

Ainsi, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés
interdit-elle la circulation sur les voies et lieux ouverts à la circulation publique de tout engin non homologué, à l’exception de ceux qui, immatriculés, ont reçu l’homologation du service des mines. La loi proscrit par ailleurs la vente et la location de ces engins aux mineurs de moins de 14 ans et réserve l’usage de ceux dont la vitesse est supérieure à 25 km/h à des terrains adaptés (circuits sécurisés) ou à un cadre professionnel (exploitation agricole). Les décrets d’application de cette loi ne sont pas tous parus, la CSC ayant été
consultée sur l’un d’entre eux.

Parallèlement, des normes sont ou seront élaborées en vue de préciser les conditions de conception et de fabrication de ces produits.
S’agissant des quads pour enfants, une norme française existe d’ores et déjà. Elle devrait être remplacée prochainement par une norme européenne. Pour les mini-motos, les travaux de normalisation ont été engagés d’emblée au niveau européen. La norme, dont la publication est prévue pour 2010, donne lieu actuellement à d’âpres discussions auxquelles la CSC prend une part active. Elle s’efforce d’y faire figurer des prescriptions relatives à l’âge des utilisateurs, ainsi qu’à la vitesse et à la hauteur maximale de ces machines. Toutefois, ni la sévérité des lois ni la précision des normes ne sauraient se substituer à la vigilance des parents face aux dangers potentiels que recèlent ces engins.

Source : CSC




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