Parution du décret instaurant une alarme sociale et une négociation préalable à tout préavis de grève concernant les enseignants du premier degré



La loi n° 2008 – 790 du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L’article 3 de cette loi prévoit la mise en place d’une alarme sociale préalable à tout conflit social pour les personnels enseignants du premier degré.

Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré ne peut désormais être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État.

Le décret n°2008 – 1246, paru ce jour, fixe l’organisation et le déroulement de cette procédure, dont la durée ne doit pas dépasser huit jours.

Ce décret en Conseil d’État prévoit ainsi des procédures précises de discussion entre la ou les organisations syndicales concernées et l’autorité administrative compétente, ministre ou autorité déconcentrée selon le cas. Les personnels sont informés des résultats de cette négociation, pour pouvoir, en cas de grève, se déterminer en connaissance de cause.
Ce dispositif d’alarme sociale et de négociation préalable constitue un élément nouveau pour prévenir et limiter les conflits sociaux dans le premier degré, améliorer le dialogue social et réduire ainsi la gêne occasionnée aux familles les jours de grève.

Xavier Darcos, 02/12/2008
© www.education.gouv.fr – M.E.N.

Source: Ministère de l’Education Nationale




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