Nouveau plan gouverneme​ntal d’accueil des jeunes enfants ?



Le collectif « Pas de bébés à la consigne » a pris connaissance du plan gouvernemental de « développement de 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants », dont « 100 000 créations nettes de solutions d’accueil collectif, 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s, 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans » (extrait de la brochure « Pour une rénovation de la politique familiale » présentée le 3 juin 2013).

Dans le cadre de la consultation nationale sur les modes d’accueil organisée début 2013par Madame Bertinotti, ministre de la Famille, nous nous étions prononcés pour résorber le retard pris dans le développement de l’accueil collectif en créant en priorité 200 000 nouvelles places en établissements d’accueil des jeunes enfants dans les cinq ans.

L’annonce gouvernementale sur l’accueil collectif, qui paraît à la première lecture une réponse certes insuffisante mais toutefois substantielle, pose cependant question :

– S’agit-il de créer dans les cinq ans 100 000 places en accueil collectif ?

– Ou bien, faut-il voir derrière les termes solutions d’accueil des modalités semblables à celles qui, en 2009 et 2010, avaient conduit le précédent gouvernement à annoncer 96 000 nouveaux enfants accueillis pour 40 000 places créées (soit 2,4 « solutions » d’accueil pour une « place ») ?

Autrement dit le plan gouvernemental consistera-t-il à offrir 100 000 places réelles en accueil collectif permettant de répondre aux besoins des familles, pour beaucoup d’entre elles d’accueil à temps plein et pour certaines d’accueil à temps partiel ? Ou bien conduira-t-il à de l’accueil à temps partiel imposé à de très nombreuses familles, impliquant une multiplication sur la semaine de séquences d’accueil, en des lieux différentset souvent « à la débrouille », très préjudiciables aux besoins de continuité d’accueil pour les jeunes enfants concernés ?

Concernant l’accueil chez les assistantes maternelles, le gouvernement annonce une « revalo-risation de cette profession dans le cadre d’un plan « métiers » permettant le développement des carrières, de meilleures formations ». Nous en prenons acte et rappelons que les modalités concrètes d’un tel engagement devraient notamment se traduire par la création d’un congé individuel de formation permettant aux assistantes maternelles d’accéder à des formations comme celle d’auxiliaire de puériculture. L’accès à leur formation continue devrait aussi être facilité.

Le gouvernement annonce également 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans. Elles correspondent aux 3000 postes d’enseignants prévus sur les cinq ans à venir. Pour nous, il est nécessaire pour accueillir ces jeunes enfants d’affecter sur ces classes un enseignant pour un effectif maximum de 15 enfants avec une ATSEM à temps plein, mais aussi d’adapter les conditions d’accueil aux besoins spécifiques de jeunes enfants (espaces, rythmes et équipements adaptés, personnels formés…). Dans cette optique 3000 postes ne suffisent pas à créer 75000 « places ».

Il est prévu d’affecter 2 milliards d’euros supplémentaires au fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille durant la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF,pour atteindre plus de 6,5 milliards d’euros en 2017. Ces prévisions incluent-elles les besoins de financement du temps libéré par la réforme des rythmes scolaires ? Dans ce cas, le bénéfice à en attendre pour le développement de l’accueil collectif serait bien moindre que nécessaire.

Enfin, le plan gouvernemental ne souffle mot de l’abrogationpourtant promise par Madame Bertinotti du décret « Morano »sur l’accueil collectif. C’est pourtant une condition indispensable pour rétablir les bases d’une véritable qualité d’accueil pour les jeunes enfants (taux d’encadrement effectif des enfants, qualification du personnel). Le gouvernement y a-t-il renoncé ?Sinon, que nous réserve l’abrogation du décret : se traduira-t-elle par l’amélioration des conditions d’accueil de la petite enfance?

Parents, professionnels, acteurs du monde de la petite enfance, nous appelons encore et toujours au développement de modes d’accueil de qualité. C’est maintenant que le gouvernement doit répondre favorablement à cette absolue nécessité.




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