Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille, a réuni le 21 janvier 2009, le conseil national pour l’accès aux origines personnelles renouvelé



La veille de son septième anniversaire, le CNAOP se réunit après le renouvellement de près du tiers de ses membres. Il faut rappeler que cette instance consultative, placée auprès du ministre des affaires sociales, fait le lien entre les mères ayant accouché dans le secret et les enfants qui souhaitent avoir connaissance de leurs origines personnelles. Elle est également une force de propositions.

La secrétaire d’Etat chargée de la famille a installé officiellement Monsieur Charles de Batz dans ses fonctions de président du CNAOP, en formulant le vœu que cette instance travaille selon des méthodes rigoureuses et dans un contexte dépassionné.

Nadine Morano, en reconnaissant le rôle essentiel du CNAOP dans le rapprochement d’enfants et de mères ayant accouché sous X, a demandé au conseil national de lui remettre
dans six mois une évaluation du dispositif actuel. C’est le préalable indispensable à la
poursuite des débats sur les évolutions plus profondes du dispositif d’accès aux origines
personnelles.

En outre, la ministre a proposé au CNAOP plusieurs pistes de réflexion pour améliorer
son fonctionnement :
– sur l’information délivrée aux usagers, en particulier par le développement d’un site internet,
– sur le recueil de données médicales concernant la mère biologique, dès l’accouchement,
– sur les relations avec le réseau de correspondants départementaux.

Au 31 décembre 2008, le CNAOP a enregistré 3889 demandes d’accès aux origines personnelles. 2895 dossiers ont fait l’objet d’une clôture :
– soit définitive à la suite de la communication de l’identité des parents de naissance, ou d’un désistement du requérant,
– soit de clôtures provisoires pour refus de lever le secret, impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance.

Une demande sur deux aboutit à la levée du secret.

Source: Secrétaire d’Etat chargé de la famille




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