Loi Bisphénol : rétablir l’échéance 2014 pour protéger plus d’un million d’enfants



A l’approche de la seconde lecture de la loi Bisphénol à l’Assemblée Nationale, 16 associations actives dans le domaine de la santé environnementale demandent aux députés de rétablir l’échéance d’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires au 1er janvier 2014.

Les organisations en appellent à la mobilisation citoyenne ; elles ont lancé une pétition sur la plateforme d’action Change.org qui a déjà recueilli plus de 12 000 signatures : http://www.change.org/BisphenolA

En 1ère lecture, les députés de la précédente mandature avaient voté à l’unanimité et avec l’approbation du Ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand, un texte de loi qui interdisait les ustensiles et conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A à l’échéance du 1er janvier 2014, avancée au 1er janvier 2013 pour les articles destinés aux enfants de 0-3 ans.

Le 9 octobre dernier, le Sénat a repoussé l’échéance générale de 18 mois tout en conservant l’échéance spécifique pour les nourrissons.
« Les sénateurs et sénatrices ont cru répondre à la question légitime des délais de recherche et de validation des alternatives, tout en réaffirmant l’urgence pour les individus vulnérables que sont les nourrissons » explique André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé, « mais ils ont faux sur les deux tableaux. D’une part, des produits de substitution valides sont déjà disponibles donc ce report n’est pas justifié ; d’autre part, cette décision c’est aussi 18 mois supplémentaires d’exposition potentielle au BPA pour les femmes enceintes et les enfants à naître concernés, qui doivent être protégés en priorité ».
Pendant ces 18 mois, ce sont ainsi près de 1 245 000 enfants qui seront potentiellement exposés au bisphénol A dans le ventre maternel.

Le 15 novembre se tient au Palais Bourbon une audition sur les produits de substitution au BPA organisée par le rapporteur Gérard Bapt[1].
Le 21 novembre, le texte de loi issu du Sénat sera examiné et voté en Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Le vote en séance plénière se tiendra le 28 novembre.

Les associations appellent solennellement l’Assemblée Nationale à rétablir l’échéance au 1er janvier 2014 et invitent les citoyens à appuyer cette demande en signant la pétition sur Change.org.
Elles demandent au gouvernement de ne pas s’opposer à ce rétablissement mais au contraire de tout faire pour qu’une conciliation avec le Sénat aboutisse rapidement et que les décrets d’application permettent l’entrée en vigueur du texte avant la fin de l’année.
« Il ne s’agit pas seulement de répondre à une urgence sanitaire » conclut Nadir Saïfi, porte-parole du Rassemblement pour la planète, « il s’agit de mettre un terme à un scandale de santé publique et aux dysfonctionnements qui l’ont permis. Rien ne saurait justifier d’exposer plus longtemps des enfants au Bisphénol A et tout indique que cette loi doit servir de tremplin à une politique plus ambitieuse sur l’ensemble des perturbateurs endocriniens ».

[1]. L’audition se tiendra le 15 novembre de 14h à 18h en salle de Commission des affaires sociales (6351) du Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, 7e. Elle sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.




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