Si vous désirez faire garder votre enfant sans être inquiet(e), sachez que de nombreuses options vous tendent les bras. Parmi ces dernières, il ne faudra pas oublier que les aides financières représentent un grand coup de pouce qui vous permettra de souffler un tout petit peu. Que faut-il savoir sur les aides qui vous sont accessibles pour la garde à domicile ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir en lisant les prochaines lignes.
Les formules pour l’emploi d’une garde d’enfants à domicile
Pour trouver la personne qui interviendra chez vous, vous pouvez faire appel à un prestataire agréé par l’État. C’est généralement une formule légèrement plus onéreuse mais qui a le mérite de vous éviter bien des désagréments. Cela vous évitera notamment de devoir être vous-même l’employeur – avec la gestion des tâches administratives et la maîtrise du code du travail qui s’ensuivent – comme dans le cadre d’un recrutement direct ou par l’intermédiaire d’une société mandataire. À ce propos, vous pouvez par exemple contacter l’agence Apef d’aide à domicile qui en tant qu’entreprise prestataire deviendra, à votre place, l’employeur de l’aide à domicile qui garde votre (ou vos) enfant(s). Cela vous facilitera la vie vis-à-vis de la possibilité de vous assurer vous-même du recrutement de l’aide pour la garde d’enfants à domicile ainsi que des formalités liées au statut d’employeur. Par ailleurs, un remplacement si nécessaire de votre garde d’enfants sera facilitée.
Les éléments des aides financières pour la garde à domicile
Différents types d’aides financières pour la garde à domicile existent. En effet, on distingue :
• L’aide « Complément de Libre choix du mode de garde » qui se divise sous deux formes : l’aide CAF liée au paiement des charges sociales ainsi que la « Pajemploi à la garde à domicile » qui est directement déposée sur votre compte ;
• Les aides financières attribuées par les villes, les régions ou entreprises et autres ;
• Le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » qui assure une couverture atteignant 50% des dépenses liées à la garde.
Que faut-il savoir à propos de l’aide Libre choix du mode de garde ?
Le « Libre choix du mode de garde » intègre deux différents modes d’aides financières garde à domicile. Ces dernières sont très utiles comme soutien dans le cadre du financement de ce type de garde. Lorsqu’on se retrouve en garde partagée, les volets de chacun de ces modes sont versés pour chacune des familles en se basant sur la quote-part payée par chacune d’elle.
La Pajemploi (PAJE), une aide mensuelle sur votre compte bancaire
Tous les mois, le 1er volet de l’aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde » vous sera versé par la PAJE après une déduction des montants restants que vous devez (par rapport à vos charges sociales, ainsi que l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants).
Cela se réalise peu de jours à la suite de la déclaration Pajemploi du salaire que reçoit celui qui vous aide à domicile. Cependant, il faudra préciser que le montant de cette aide octroyée par la PAJE dépend des ressources financières dont vous disposez. Si votre enfant a moins de 3 ans, le montant perçu peut varier entre 177 et 467 euros.
Ce montant sera divisé par deux lorsque votre enfant atteindra ses 3 ans, et vous reviendra entre 88 et 234 euros lorsque son âge sera compris entre 3 et 6 ans. Toutefois, depuis janvier 2020, si vous avez donné vie à votre enfant entre le mois de janvier et août, sachez que le « Libre Choix du Mode de garde » vous sera octroyé à un taux plein jusqu’au 31 août qui suit les 3 ans de l’enfant.
Autrefois, le versement s’étendait jusqu’au mois du 3ème anniversaire de l’enfant. Cette aide peut être davantage majorée dans certaines situations et disparait au moment où votre dernier enfant fête ses 6 ans.
L’aide CAF Garde à domicile pour payer les charges sociales de votre aide à domicile
Représentant le second volet de l’aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde », l’aide CAF est directement retirée du montant des charges sociales que vous êtes amené à payer et ainsi, participe au financement en partie des cotisations sociales de votre aide à domicile.
Ce montant dépendra du niveau des charges ainsi que de l’âge de votre enfant. En général, il représente 50% du montant des charges sociales avant abattement de 2 euros et est plafonné à 459 euros lorsque l’enfant a moins de 3 ans et à 230 euros lorsque l’âge de votre dernier enfant est compris entre 3 et 6 ans.
L’aide de garde à domicile la plus importante, le crédit d’impôts
Qu’importe vos revenus, sachez que tous les parents employeurs d’une nounou ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôts pour la garde d’enfants à domicile octroyée par l’État. Celui-ci offre une couverture à hauteur de 50% des dépenses de la garde à domicile.
Cependant, il faudra considérer qu’il est plafonné de 50% entre 13500 et 15000 euros avec 18000 euros l’année initiale de l’emploi. À l’opposé du crédit d’impôts octroyé lorsque vous employez une assistante maternelle, ce crédit d’impôts n’est pas fonction de l’âge de l’enfant gardé et ne nécessite pas de condition de ressource.
Profiter d’un abattement de charges patronales
Tous les particuliers employeurs jouissent d’un abattement de charges patronales depuis 2016 dans le but de renforcer les aides financières de garde à domicile. Cela permet ainsi de réduire les cotisations qui doivent être réglées à l’URSSAF Pajemploi.
Dans le cas de la garde à domicile, cet abattement s’élève à 2 euros l’heure et impacte 90% des heures de travail effectives. Il ne s’applique pas aux heures réglées sous forme de congés payés. Par ailleurs, il faudra souligner que cet abattement se limite à la quote-part de charges sociales que les parents payent effectivement.
