Le service en ligne pour informer les administrations d’un changement de nom – FAQ



1-Qui est concerné par ce nouveau téléservice ?

Le changement de nom d’usage intervient lors d’une modification de l’état civil, par exemple lors du mariage ou du divorce mais aussi en cas de décès du conjoint ou d’adoption. Cela concerne plus de 400.000 personnes chaque année.

2-Comment peut-on accéder à ce service ?

Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne après avoir ouvert un compte personnel sur « mon.service-public.fr ». Cet espace est accessible depuis la page d’accueil du portail www.service-public.fr ou directement à l’adresse www.mon.service-public.fr

3-Concrètement, quels avantages y a-t-il à accomplir ces démarches en ligne ?

Pour réaliser cette démarche, l’usager devait jusqu’à présent informer chaque organisme séparément (jusqu’à 4 formulaires différents à remplir) et accompagner sa demande de plusieurs pièces justificatives (suivant les cas, copies du livret de famille, d’un extrait d’acte de naissance ou d’une décision de justice, par exemple).

Avec le nouveau téléservice, l’internaute informe l’ensemble des organismes concernés en une seule démarche, réalisée à distance. Il pourra y joindre une version dématérialisée des justificatifs qu’il aura stockés dans l’espace sécurisé de son compte personnel « mon.service-public.fr », ce qui lui évitera l’envoi fastidieux de plusieurs photocopies.

4-Quels organismes peut-on informer d’un changement de nom ?

A l’ouverture du service, l’usager peut informer en une seule démarche les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national. D’autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dès le premier semestre de cette année, par les caisses d’allocations familiales (CNAF), l’assurance vieillesse (CNAV) et les Assedic.

5-Combien coûte ce service ?

Ce service est gratuit.

Source: Cabinet de M. Éric WOERTH , Ministre du Budget des comptes publics et de la fonction publique




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