LE DEFENSEUR DES DROITS : VERS UNE INSTITUTION FANTOME ? // UNICEF FRANCE/CNAPE



Réaction au vote de la loi instituant le défenseur des droits au sénat de l’Unicef France et de la CNAPE

Vers une institution fantôme?

Pour l’Unicef France et de la CNAPE, qui se battent depuis le dépôt des projets de loi relatifs au Défendeur des droits, en septembre 2009, pour sauver les missions et le cadre d’action du Défendeur des enfants, force est de constater que le texte voté hier au sénat est bien loin de leurs attentes.

Le Défendeur des enfants est maintenant considéré comme un simple collaborateur du Défenseur des droits, privé de toute indépendance et de toute marge de manoeuvre. Il ne pourra ni être saisi directement, ni garantir en personne la Défense des enfants. En d’autres termes, le Défenseur des enfants n’en a que le titre et ne pourra satisfaire totalement à sa mission. L’affaiblissement du texte marque un net recul, par rapport au premier passage devant le sénat et aux précédentes lectures. Il inquiète considérablement l’UNICEF France et la CNAPE qui se sont battus pied à pied pour préserver au maximum les missions du Défenseur des enfants.

En l’état actuel du texte, le défenseur des enfants est entièrement tributaire du Défenseur des droits, libre de déléguer ou non les dossiers dont il est saisi à son adjoint, selon son bon vouloir et ses priorités du moment. Dans ces conditions, quel sera le réel cadre d’action du Défenseur des enfants?

Alors que les deux organisations plaident depuis des mois pour que la défense des droits de l’enfant reste visible, spécifique et dotée d’un cadre d’action à la hauteur de sa mission dans la futur institution, elles sont aujourd’hui déçues que ce vote au sénat n’ait pas été l’occasion de mettre en majesté l’intérêt supérieur de l’enfant.

 » Alors que la France est l’un des pays les plus jeunes d’Europe, l’absence de réelle politique globale de l’enfance est incompréhensible. La vision politique et institutionnelle a nui à la vision d’avenir pour notre jeunesse. La futur institution ne sera que le fantôme d’elle-même et on ne se bat pas pour un meilleur respect des droits de l’enfant avec des fantômes « , s’indignent fabienne Quiriau, Directrice générale de la CNAPE et Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France.

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