La proposition de loi TABAROT sur l’enfance délaissée et l’adoption en cours d’examen à l’Assemblée Nationale



Paris, le 1er mars 2012 – L’Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi Tabarot sur l’enfance délaissée et l’adoption.

La proposition de loi de Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes et Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption, préconise d’abord une réforme de la déclaration judiciaire d’abandon qui permet de rendre un enfant adoptable.

Plusieurs rapports successifs ont dénoncé les insuffisances de ce dispositif. Alors que 150 à 200 abandons sont prononcés chaque année, les experts estiment qu’un plus grand nombre des 120 000 enfants placés pourrait en bénéficier.

Avec la réforme proposée, cette déclaration judiciaire d’abandon serait désormais possible pour les enfants victimes de «délaissement parental» durant une année. Les équipes qui suivent l’enfant seraient obligées de s’interroger tous les ans sur l’existence d’une telle situation de délaissement
parental et sur la nécessité de saisir le juge.

Autre objectif poursuivi par le texte, tenir compte de l’allongement des procédures d’adoption en prévoyant la possibilité de proroger l’agrément des adoptants au-delà des cinq années de validité, lorsqu’un apparentement avec un enfant existe pour permettre de finaliser les démarches.

Par ailleurs, une expérimentation sera lancée dans plusieurs départements volontaires pour mieux former les candidats à l’adoption dans le cadre de modules d’information obligatoires. Actuellement la procédure d’agrément ne permet pas toujours aux adoptants de prendre conscience des réalités
juridiques et humaines de l’adoption et certains pays nous font le reproche du manque de préparation de nos candidats à l’adoption.

Pour Michèle TABAROT, ce texte doit permettre de faire en sorte que l’adoption soit confortée dans son rôle d’outil privilégié de protection de l’enfance.




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