C’est une première nationale ! Le Conseil Général de la Moselle et l’État organisent le mardi 26 janvier 2010 une journée d’études sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance. Ce débat aura lieu au Palais des Congrès de Metz-Grigy.
Malgré leurs différences, les deux lois du 5 mars 2007 ont un point commun : elles s’attachent toutes deux à l’enfance. La première se préoccupe de l’enfance en danger ; elle réforme la Protection de l’Enfance et désigne le Président du Conseil Général comme chef de file de la prévention et de la protection de l’enfance. La deuxième concerne l’enfance en risque de délinquance ; elle accorde au Maire un rôle essentiel dans la sécurité locale et la prévention de la délinquance.
En promulguant les deux lois séparément, le législateur a tenu à affirmer la légitimité de ces deux préoccupations : les citoyens ont besoin d’une politique de protection de l’enfance aussi bien que d’une politique garantissant leur sécurité.
La journée d’études organisée par le Conseil Général de la Moselle le 26 janvier apportera des éléments pour une meilleure compréhension de ces deux textes de loi. Elle devrait également contribuer localement à une meilleure articulation des deux dispositifs dans leurs finalités respectives.
La matinée sera consacrée à un cadrage juridique avec une approche comparative des deux dispositifs, Protection de l’Enfance et Prévention de la Délinquance. Les enjeux de l’application de la réforme de la protection de l’enfance seront également mis en avant.
L’après-midi sera dédiée aux enjeux de l’application de la loi relative à la prévention de la délinquance, notamment en matière de secret professionnel et de partage des informations.
Tout au long de la journée, une attention particulière sera accordée à la prévention spécialisée, en tant que mission relevant de la protection de l’enfance.
Conférence de presse : le mardi 26 janvier 2009 à 11 H sur le lieu de la manifestation, avec Philippe LEROY, Président du Conseil Général de la Moselle.
Le programme
10 H : allocution de Philippe LEROY, Président du Conseil Général
10 H 15 : allocution de Bernard NIQUET, Préfet de la Lorraine, Préfet de la Moselle
10 H 30 : analyse comparative des deux textes de loi (protection de l’enfance et prévention de la délinquance). Philippe DARSTEIN, Chargé de cours à l’Université de Strasbourg.
10 H 50 : Première table ronde sur « les dispositions de la loi du 5 mars 2007: frein ou opportunité pour les pratiques des professionnels de la Protection de l’Enfance? »
Les Assistants Sociaux et l’accompagnement des familles en difficulté. Intervention de Laurent PUECH, vice-Président de l’Association Nationale des Assistants de Service Social
La place de la P.M.I. dans les deux dispositifs. Marie-Christine COLOMBO, vice-Présidente du Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile.
La place des familles dans le dispositif de protection de l’enfance. Intervention de Marie-Cécile RENOUX, auteur du livre « Réussir la Protection de l’Enfance avec les familles en précarité ». ATD Quart Monde
Intervention de Philippe LEONARDO, Substitut des Mineurs – TGI Sarreguemines.
Le cadre juridique de la Prévention Spécialisée. Intervention d’Yves GROGNOU, vice-Président du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée (CNLAPS).
11 H 50 : débat – Échanges animés par Bruno LEPRAT, journaliste
PAUSE
14 H : reprise des travaux. Échanges animés par Bruno LEPRAT, journaliste
14 H 10 : La loi de Prévention de la délinquance. Intervention de Maître Bernard BRANCHET, Docteur en Droit, Docteur en Science Politique, Avocat au Barreau de Metz.
14 H 30 : deuxième table ronde sur le thème « Partage et concertation, quels enjeux pour les acteurs de la Prévention de la Délinquance? »
Intervention de François GROSDIDIER, Président de la Fédération des Maires de la Moselle.
Intervention de Patrick WEITEN, Maire de Yutz, Président de la Communauté d’Agglomération de Thionville-Portes de France, 1er Vice Président du Conseil Général de la Moselle.
Intervention d’un représentant du Conseil Supérieur du Travail Social sur les chartes de confidentialité prévention de la délinquance
Intervention de Michel MARCUS. Forum Français de la Sécurité Urbaine
Les éducateurs de rue et la prévention de la délinquance. Yves GROGNOU, vice Président du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée (CNLAPS)
15 H 30 : débat – Échanges animés par Bruno LEPRAT
16 H : Clôture – allocution de Bernard NIQUET, Préfet de la Lorraine, Préfet de la Moselle – Allocution de Philippe LEROY, Président du Conseil Général de la Moselle.
Source : Conseil Général de la Moselle
