Avec un recul de sept ans, force est de constater que l’article 373-2-9 de la loi du 4 mars 2002, légalisant la résidence alternée pour des enfants issus de couples séparés, peut exposer ces enfants à un développement neuro-psychique perturbé.
Il n’entre pas dans ce propos de jeter l’anathème sur quiconque mais de démontrer que la décision d’une résidence alternée prise stricto sensu peut avoir des conséquences néfastes sur l’équilibre psychologique de l’enfant.
C’est pourquoi la proposition de loi déposée le 7 avril 2009 par Christian Ménard, Député du Finistère, et Henriette Martinez, Députée des Hautes-Alpes, a pour objectif d’assurer une modulation progressive de la garde de l’enfant au moins jusqu’à l’âge de six ans afin de garantir son bien-être et son développement, tout en prenant en compte le désir légitime des deux parents de maintenir avec lui un lien affectif fort et d’assurer son éducation.
Source : Christian Menard, député du Finistère
