Familles Rurales s’interrog​e sur la modulation des allocation​s familialesrn



Pour Familles Rurales, la cellule familiale constitue un lieu privilégié de solidarité entre les générations qui la composent et un vecteur d’intégration dans la société. Pour assurer au mieux ces missions, la famille a besoin d’être soutenue et valorisée. C’est pourquoi la politique familiale doit reposer sur le principe d’universalité. Chacun contribue en fonction de ses moyens tout en bénéficiant de la même prestation.

Or, selon les propositions du rapport Fragonard, les ménages plus aisés ne percevront plus qu’une partie des prestations familiales actuelles. Familles Rurales s’interroge sur cette modulation des allocations familiales. En effet, la politique familiale doit s’adresser à toutes les familles quels que soient leurs revenus. C’est la présence de l’enfant qui détermine le versement de la prestation, non le revenu des parents. L’universalité a-t-elle toujours un sens quand il s’agit de 25 % d’une prestation ? Faut-il rappeler que la branche famille est aujourd’hui déficitaire en raison d’un transfert opéré vers la branche retraite ?

Familles Rurales est conscient des efforts économiques à fournir dans le contexte actuel, c’est pourquoi le Mouvement est favorable à un rééquilibrage par l’impôt sur le revenu en diminuant l’avantage fiscal lié à la présence d’enfant pour les revenus élevés. Le Mouvement propose donc une réforme du quotient familial évoluant vers un quotient conjugal et un abattement forfaitaire par enfant. Basé sur le coût de l’enfant, ce dernier serait d’un montant égal quels que soient les revenus des parents. Bien que plafonné, le quotient familial avantage aujourd’hui plutôt les hauts revenus.

Globalement, le Mouvement rappelle qu’une simplification du fonctionnement des prestations familiales permettrait à la fois une meilleure lisibilité pour les familles et la réalisation d’économies en matière de frais de gestion. Par ailleurs, le Mouvement demande que l’enfant, qu’il soit le premier ou le dernier, soit mieux pris en compte dans la politique familiale.

Enfin, Familles Rurales s’étonne de la méthode employée. Le rapport de Bertrand Fragonard doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille mais les propositions semblent ce jour passer en force par voie de presse et la mesure phare a été annoncée par le Président de la République jeudi dernier. Quid de la concertation avec les représentants familiaux ?

www.famillesrurales.org

1er mouvement familial regroupant
2 500 associations locales et 180 000 familles adhérentes
Association de défense des consommateurs et reconnue d’utilité publique




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