Faire Garder Ses Enfants : Assistante maternelle – Garde à domicile. Tout ce que les “parents-employeurs” doivent savoir ! rn

Cinq millions d’hommes et de femmes travaillent aujourd’hui en France tout en ayant de jeunes enfants de moins de 6 ans. Durant leur temps de travail, la moitié de ces parents confient leur(s) enfant(s) à un service de garde. Un tiers d’entre eux utilisent les services
de garde collective: crèche, garderie, centre d’accueil. À défaut de place disponible, les deux autres tiers s’orientent vers l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile.

Cet ouvrage leur donne la possibilité de comparer les spécificités et les contraintes de ces deux solutions, assistante maternelle ou garde à domicile. Il leur permet de remplir leurs obligations d’employeur, du recrutement jusqu’à la rupture du contrat de travail, en passant
par la fiche de paie, les déclarations sociales, la gestion d’un arrêt maladie etc. Il fait bien sûr le point sur les aides financières dont les parents peuvent disposer : crédit d’impôt, prestations familiales…

Les parents-employeurs trouvent dans cet aide-mémoire “Faire garder ses enfants” l’essentiel pour agir, modèles de lettres et de contrats inclus. Ils ont la certitude d’y trouver une réponse précise à toutes les questions qu’ils se posent.

Assumer ses nouvelles responsabilités de “parents-employeurs”
Employer une garde à domicile ou confier son enfant à une assistante maternelle agréée, dans les deux cas les parents deviennent alors “employeurs”, généralement pour la première fois. Cet ouvrage envisage de façon claire toutes les questions pratiques auxquelles ils se trouvent par voie de conséquence confrontés. Les “parents-employeurs” découvrent l’ensemble des règles applicables pour gérer au mieux la relation de travail, éviter les pièges et les mauvaises surprises.

L’aide-mémoire “Faire garder ses enfants” permet de remplir en toute quiétude les nombreuses obligations légales: déclarations sociales, contrat de travail, bulletin de salaire, mais aussi gestion d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité, ou d’un licenciement…
Accès rapide par onglets L’aide-mémoire “Faire garder ses enfants” est organisé sous forme d’onglets, bleus pour assistante maternelle, roses pour garde à domicile, permettant d’accéder directement à l’information recherchée.

Il décrit chaque étape de la relation de travail, de la sélection des candidatures à la rupture du contrat de travail, en passant par toutes les formalités:
Embauche : Sélection des candidatures, agrément, formalités, contrat de travail, chèque emploi-service, assurance.

Budget : Salaire, cotisations sociales, heures supplémentaires, avantages en nature, aides de la Caf, crédit d’impôt.

Relation de travail : Bulletin de paie, congés payés, jours fériés, maladie, grossesse, fautes, formation professionnelle.

Rupture du contrat de travail :Démission, retrait de l’enfant, licenciement, procédure, indemnités, tribunal compétent.

Garde partagée : Choix de l’autre famille, contrat de travail, répartition du salaire, départ d’un enfant

Liste de toutes les aides financières: L’aide-mémoire “Faire garder ses enfants” présente et analyse toutes les aides financières dont les parents peuvent bénéficier : PAJE, AFEAMA, prestations familiales, exonération de cotisations sociales, réduction ou crédit d’impôt…

Check-list
À titre d’exemple, l’embauche d’une garde à domicile (page 45 de l’ouvrage) est traité en 13 points:
1 – Comment sélectionner la nounou?
2 – Quelles sont les formalités d’embauche?
3 – Des formalités simplifiées avec la Paje
4 – L’embauche d’une nounou étrangère
5 – Les avantages du chèque emploi-service universel (Cesu)
6 – Faut-il souscrire une assurance spécifique?
7 – Faut-il établir un CDI ou un CDD?
8 – Prévoir une période d’essai
9 – La rédaction du contrat de travail
10 – Modèle de contrat de travail
11 – Quelle est la durée de travail d’une nounou à domicile?
12 – Qu’est-ce qu’une heure de présence responsable?
13 – La médecine du travail est-elle obligatoire?

Des réponses précises dans un langage accessible à tous
“Qu’est-ce qu’une heure de présence responsable? (page 62 de l’ouvrage)
“C’est un moment où la nounou est présente mais dispose librement de son temps. Une heure de présence responsable équivaut aux deux tiers d’une heure de travail effectif.”

Toutes les hypothèses envisagées
“Attention: Le retrait (de votre enfant à l’assistante maternelle) ne doit toutefois pas être abusif car, sinon, l’assistante maternelle peut contester votre décision et obtenir des dommages et intérêts. Tel pourrait être le cas d’un retrait notifié suite à l’annonce de sa grossesse, par exemple.”(page 41 de l’ouvrage)

“Zoom: Que faire si la nounou ne se présente plus à son travail?
Vous ne pouvez pas considérer votre salariée comme démissionnaire si elle ne se présente plus à son travail. Si vous le faites, les tribunaux pourraient considérer qu’il s’agit d’un licenciement abusif.”(page 100 de l’ouvrage)

Modèles de contrats et de lettres
Il suffit de les complèter : différents types de contrats de travail, lettre de retrait de la garde d’un enfant, lettre de dispense de préavis, lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement…

Facilité de consultation et usage intensif
Grâce au concept de la reliure cousue, l’aide-mémoire demeure ouvert à la page de son choix pendant que l’on prend des notes ou que l’on prépare un courrier. La couverture souple plastifiée allie confort d’utilisation et résistance exceptionnelle.

À propos des Editions Le Particulier
Une entreprise de presse indépendante qui met au service des particuliers 60 années d’expérience dans le domaine de l’information juridique, fiscale, pratique et financière, à caractère patrimonial. Le journal Le particulier est devenu une véritable institution. Les Editions Le Particulier participent à la défense des droits et à la protection des intérêts
de la personne privée. Ses publications apportent aux citoyens des réponses concrètes et précises à leurs multiples préoccupations quotidiennes; elles leur procurent des outils d’aide à la décision sur les questions lourdes de conséquences tant sur le plan financier que familial. Les droits de la personne privée sont devenus d’une telle complexité qu’il est nécessaire de les traduire d’une manière pratique et dans un langage intelligible pour tous. Les ouvrages des Editions Le Particulier donnent les clés pour décrypter rapidement une problématique, apprendre à dénouer un litige, ou encore mener une procédure auprès d’un tribunal.

Collection : Aide-mémoire – 19€
Format : 15 X 24 cm – 112 pages
Dos carré / onglets

Source : Savoir-Faire Image & Cie au nom de Le Particulier Editions

Publié le 28 octobre 2008 par Anne Vaneson-Bigorgne

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