Eric WOERTH présente les mesures relatives à la branche famille dans le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009



Famille : développer l’offre de garde

La politique mise en œuvre dans le champ de la famille vise à rendre possible dès 2009 une augmentation significative de l’offre de garde de la petite enfance. Les mesures figurant dans le PLFSS 2009 s’inspirent notamment des propositions avancées dans le cadre du « Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance » de Madame Michelle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, remis au Premier ministre le 23 juillet dernier.

1. L’augmentation de 10 % de l’allocation du complément de mode de garde (CMG) des jeunes enfants, en fonction des horaires atypiques qui sont effectués par l’ensemble des parents du foyer familial, permet d’alléger le surcoût lié à des besoins de garde spécifiques

Au sein d’une famille, les horaires de travail peuvent être situés dans des tranches horaires spécifiques, soit très tard le soir, soit très tôt le matin ayant des conséquences sur l’organisation des temps familiaux. En France, 18% des salariés travaillent au moins une nuit par mois, 42 % au moins une soirée par mois, 23 % au moins un dimanche par mois et 26 % travaillent au moins une journée de plus de 10 heures dans le mois. Par conséquent, les besoins de garde des familles présentent la caractéristique d’être décalés par rapport aux horaires traditionnels d’ouverture des services de garde de la petite enfance.

Il est donc proposé de mieux tenir compte de la charge financière liée à ces contraintes
d’horaires atypiques, en adaptant l’allocation du complément de mode de garde (CMG).
Concrètement, il s’agit de pouvoir majorer de 10 % l’allocation normalement versée,
pour pouvoir compenser, en partie ou en totalité, les surcoûts de la garde de jeunes
enfants.

2. Deux mesures sont proposées pour améliorer la garde d’enfants par les assistantes maternelles : l’augmentation du nombre d’enfants pouvant être gardés par les assistantes maternelles va passer de 3 à 4 et le regroupement des assistantes maternelles

Le nombre maximum d’enfants pouvant être légalement gardé par une assistante maternelle est actuellement de trois, mise à part la situation exceptionnelle d’une demande de garde d’un enfant en surnombre, qui dépend de l’obtention d’une autorisation administrative, peu accordée (cette dérogation dépend du président du conseil général).

Or, comme le souligne le rapport de Madame Tabarot, cette situation s’avère dépassée en comparaison des pays nordiques (Suède, Norvège et Danemark), qui peuvent garder jusqu’à cinq enfants et qui obtiennent des performances identiques en terme de sécurité et de confort des enfants.
Ainsi, en portant le ratio à quatre enfants au lieu de trois, tout en maintenant le ratio maximal de six enfants accueillis simultanément (soit deux enfants pouvant être gardés à titre dérogatoire, en plus du ratio de quatre), cette proposition vise à développer rapidement l’offre d’accueil et ainsi trouver une solution d’accueil pour toutes les familles.

Par ailleurs, le regroupement d’assistantes maternelles permet de garder davantage d’enfants dans de meilleures conditions. Cette mesure permet de sécuriser et d’assouplir
les conditions de la garde d’enfants pour les assistantes maternelles et pour les parents.
En mutualisant les efforts, un fonctionnement plus souple et moins contraignant est assuré. Ce mode de garde est d’ailleurs déjà expérimenté avec succès dans certains départements, mais sa mise en œuvre doit être sécurisée et légalisée sur le plan juridique.

Source: Sircom Presse au nom M. Eric Woerth, Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique




NEWSLETTER

Inscrivez vous à notre newsletter et recevez les dernières tendances beauté, bien-être et forme !