1 – L’extension du prêt pour l’amélioration de l’habitat aux assistants
maternels, une mesure en faveur du développement de la garde d’enfant
La France est, avec l’Irlande, le pays de l’Union européenne où le taux de fécondité est le plus élevé, avec plus de deux enfants par femme.
Pour accompagner et encourager le dynamisme de la natalité française, le Président de la République s’est engagé à développer 200 000 nouveaux modes de garde diversifiés, adaptés aux contraintes professionnelles des parents et aux réalités des territoires d’ici à 2012.
Aujourd’hui, les gardes auprès d’assistants maternels sont le principal mode d’accueil.
Elles concernent 722 000 jeunes enfants.
Le Gouvernement souhaite que ce mode de garde puisse être développé et a fixé un objectif de 100 000 places nouvelles auprès des assistants maternels à l’horizon 2012. Or, l’activité des assistants maternels et leur agrément sont étroitement liés aux conditions d’accueil des enfants à leur domicile.
Afin de faciliter le développement de ce mode d’accueil et de diminuer les obstacles à l’installation dans la profession, il est proposé d’ouvrir le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistants maternels.
L’extension de ce prêt aux assistants maternels leur permettra de financer des travaux à leur domicile, dès lors que ceux-ci sont liés à leur activité professionnelle. Ainsi, des travaux destinés à améliorer la sécurité des enfants accueillis ou à transformer le logement pour permettre l’accueil des enfants en cas de première installation pourront être financés par le recours au PAH. Ce prêt pourra également accompagner le passage de trois à quatre enfants gardés, autorisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Caractéristiques techniques du prêt destiné aux assistants maternels
– Plafond du prêt : 10 000 euros
– Modalités de remboursement : échéancier porté à 120 mois
– Taux : prêt à taux zéro
Cette mesure complète l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement pour développer la garde d’enfant.
2 – Les outils nécessaires à la mise en oeuvre du développement de la
garde d’enfant
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :
– a permis aux assistants maternels d’exercer leur métier dans un même local, ce qui renforce l’attractivité de la profession ;
– a autorisé les assistants maternels à garder quatre enfants au lieu de trois ;
– a enfin prévu l’augmentation de 10 % du complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les parents qui ont des horaires de travail atypiques.
Le Gouvernement se mobilise par ailleurs pour développer les modes d’accueil collectif.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion qui lie l’État à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2009-2012 donne des moyens concrets à cet engagement. Grâce à un taux d’augmentation de 7,5 % par an du Fonds national d’action sociale, qui correspond à une progression de près de 1,3 milliard d’euros d’ici à 2012, plus de 100 000 solutions collectives d’accueil du jeune enfant pourront être créées.
Source : Le Bureau de Presse de Bercy
