Des initiatives fortes de la France pour la protection de l’enfance et la lutte contre les disparitions d’enfants



Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ont salué l’initiative lancée aujourd’hui à Paris par Mme Bernadette CHIRAC avec le Centre international pour les enfants disparus et exploités. Ils rappellent que le gouvernement français a montré depuis 2002 son engagement déterminé pour lutter contre les enlèvements d’enfants, pour renforcer la protection de l’enfance, pour mieux protéger les enfants et les adolescents dans l’utilisation des nouvelles technologies.

La mise en place d’un dispositif d’aide aux parents d’enfants disparus :
En septembre 2004 le Garde des Sceaux et le Ministre de la Famille et de l’Enfance ont signé une Convention cadre « SOS ENFANTS DISPARUS » avec la « Fondation pour l’Enfance » et
l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem).
Cette convention prévoit la mise en place d’un dispositif à deux niveaux : d’une part, un service d’accueil téléphonique et d’écoute ( le 0810 012 014, qui a vocation à s’intégrer au numéro unique européen) assuré par des professionnels formés 7jours/7 de 9 à 21h, qui oriente les parents dans leurs démarches et d’autre part, un suivi personnalisé de chaque famille, en lien avec les associations spécialisées..
En 2006, 3163 appels ont été reçus par la plate forme téléphonique dont 1163 ont donné lieu à un accompagnement des familles (contre 804 en 2005).

Pour apporter une réponse immédiate en cas d’enlèvement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pascal CLEMENT a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte à la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur.
Alerte-enlèvement résulte d’une convention entre plusieurs acteurs institutionnels ; d’une part les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, des Transports, ainsi que la direction du développement des médias et du conseil supérieur de l’audiovisuel ; d’autre part, les médias radiotélévisés, la RATP, la SNCF, les réseaux autoroutiers, entre autres, et plusieurs associations de protection de l’enfance se sont engagés.
Cette convention prévoit la possibilité pour le Procureur de la République de déclencher l’alerte- enlèvement en cas de disparition d’un mineur dont la vie peut être en danger : un message est alors diffusé pendant trois heures par les médias, par les panneaux d’affichage du réseau routier, les agences de presse, les stations ferroviaires et de métro et les sites Internet des associations signataires.
Ce dispositif a démontré toute son efficacité dans deux affaires récentes d’enlèvement d’enfants.

La protection de l’enfance :
Le ministre en charge de la Famille, Philippe BAS, a présenté en mai 2006 un projet de loi
réformant le dispositif français de protection de l’enfance, pour qu’il n’y ait plus d’enfants souffrant en secret et en silence, victimes de négligences ou pire, de maltraitance. Le projet de loi a été élaboré en lien étroit avec le ministère de la Justice après plusieurs mois de débats en région, grâce à des journées thématiques et en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels et des associations concernés. Il a été adopté en première lecture par le Parlement en janvier 2007. Ce texte comporte un ensemble de mesures destinées à renforcer la prévention, à organiser le signalement et à diversifier les modes de prise en charge des enfants.

La protection des enfants et des adolescents sur Internet :
Pour la protection des enfants et des adolescents sur Internet, le gouvernement a pris des mesures innovantes. Une convention a été signée le 16 novembre 2005 par le ministre en charge de la famille, Philippe BAS, avec les fournisseurs d’accès Internet pour mettre à disposition des usagers des logiciels de contrôle parental gratuits, efficaces et simples à utiliser.
Cette convention, qui place la France à la pointe de l’innovation en matière de lutte contre la
pédopornographie sur Internet, permet de mettre systématiquement à disposition des familles des contrôles parentaux adaptés à l’âge de leurs enfants. Pour les jeunes enfants, ces logiciels permettent de visiter seulement une liste prédéfinie, dite « liste blanche », de sites Internet. Pour les adolescents, il s’agit en revanche d’une « liste noire », qui interdit l’accès à certains sites. Une évaluation de la qualité de ces logiciels de contrôle est effectuée régulièrement, de façon indépendante, par des associations.
Deux sites Internet, à l’initiative du gouvernement et des fournisseurs d’accès, permettent par ailleurs aux internautes de signaler tout contenu ou site à caractère pédophile :
– internet-mineurs.gouv.fr
– pointdecontact.net

Afin de tenir compte des évolutions technologiques, Philippe BAS a également signé, en 2006, une Charte sur les contenus multimédia mobiles avec sept opérateurs membres de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM). Elle a pour objectif de lutter contre les contenus illicites, d’offrir un réel niveau de protection des enfants et d’informer les parents. Chaque opérateur propose ainsi aux acheteurs de mobiles et aux abonnés un outil de contrôle parental, gratuit, performant et activable, lors de l’achat d’un mobile ou sur simple appel téléphonique.

Paru sur le site du ministère de la santé et des solidarités www.santesolidarites.gouv.fr




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