Avec l’arrivée des beaux jours, les défenestrations de jeunes enfants se multiplient. Echappant à la surveillance de leurs parents, les bambins en profitent pour accéder à la fenêtre, parfois à l’aide d’un meuble ou objet placé sous celle-ci et c’est la chute, trop souvent dramatique… On estime à 250 par an le nombre de défenestrations d’enfants, dont 10% seraient mortelles et 40% laisseraient des séquelles permanentes aux victimes.
Après avoir rendu, en 2005, un avis sur les défenestrations dont les recommandations sont hélas restées lettre morte, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) tire la sonnette d’alarme en publiant un nouvel avis, adopté le 17 juin.
Elle réitère sa demande aux pouvoirs publics d’instituer une obligation légale de mise en sécurité des fenêtres et portes-fenêtres contre le risque de défenestration pour l’ensemble des bâtiments résidentiels et non résidentiels, à construire et existants, susceptibles d’accueillir des enfants.
L’adaptation du cadre législatif et réglementaire est, en effet, un préalable nécessaire à la révision de la norme relative aux dimensions des garde-corps qui date de 1988. Cette révision, indispensable, doit notamment permettre de simplifier les prescriptions en matière de hauteur minimale des garde-corps et des fenêtres, et de renforcer la protection de ceux composés de barres horizontales qui peuvent être escaladées trop facilement. Elle recommande également aux pouvoirs publics de prendre les textes réglementaires permettant d’autoriser tout copropriétaire ou locataire qui le souhaite à sécuriser son logement pour prévenir la défenestration de jeunes enfants.
La CSC invite également les pouvoirs publics à intensifier les campagnes de prévention en traitant spécifiquement du risque de défenestration. Elle encourage les fédérations professionnelles à poursuivre leurs efforts pour mieux prévenir le risque et mieux informer leurs adhérents.
Il est urgent que les propriétaires, bailleurs et donneurs d’ordre publics et privés s’engagent dans une démarche volontariste de prévention en intégrant, dans leurs cahiers des charges, les prescriptions techniques nécessaires tant pour la construction que pour la rénovation. Ils doivent aussi informer régulièrement les occupants des risques encourus. Les architectes devraient, pour leur part, prescrire des ouvrants sécurisés lorsque sont engagés des travaux de construction et de rénovation ou de transformation de bâtiments susceptibles d’accueillir des enfants.
La CSC appelle également les Conseils généraux à être des acteurs actifs de la prévention des défenestrations. Ce risque doit être abordé spécifiquement lors de campagnes de sensibilisation de leurs agents en charge de la petite enfance et vis-à-vis des familles.
La vigilance des parents, indispensable, doit impérativement être complétée par des aménagements techniques comme l’installation d’entrebâilleurs : ils constituent une protection essentielle contre le risque de défenestration. Ils doivent être fixés à une hauteur inaccessible à l’enfant et limitant l’ouverture des battants à moins de 11 cm. Pour les fenêtres en PVC ou aluminium, il est conseillé de confier cette tâche à un professionnel.
En l’absence de tels dispositifs, les parents doivent veiller à refermer systématiquement les fenêtres et portes-fenêtres des pièces où se trouvent de jeunes enfants et à ne pas placer à proximité des fenêtres ou des balcons, des meubles, lits ou objets pouvant servir de marchepied à l’enfant.
Les avis de la CSC peuvent être consultés sur son site internet http://www.securiteconso.org
