Comme chaque année à cette période, les contribuables trouvent dans leurs boîtes aux lettres la fameuse déclaration d’impôts sur le revenu ! Pour les familles, commence le casse tête de remplir correctement sa déclaration et surtout de ne rien oublier de déclarer. On constate souvent que des familles ignorent certains avantages fiscaux auxquelles elles ont droit. C’est le cas pour la garde d’enfants à domicile ou le soutien scolaire, par exemple, qui au titre des services à la personne bénéficient de déductions fiscales. A l’heure où il faut remplir sa déclaration d’impôts, FAMILY SPHERE vous apporte quelques explications.
Qui peut bénéficier d’avantages fiscaux ?
FAMILY SPHERE est un organisme de services à la personne agréé par l’état. Toutes les prestations réalisées dans le cadre des services à la personne ouvrent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt. Ainsi, en choisissant de faire appel à FAMILY SPHERE pour la garde d’enfants à domicile ou pour du soutien scolaire, les parents bénéficient d’avantages fiscaux. Si la famille est peu ou pas imposable, un crédit d’impôt est également possible. De même, les prestations effectuées par FAMILY SPHERE bénéficient d’un taux de TVA réduit; tous les tarifs s’entendent TVA comprise.
Quels sont les avantages fiscaux dont on peut bénéficier ?
Les services à la personne ouvrent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt de 50% des sommes versées. C’est-à-dire qu’une famille se verra accorder une réduction de ses impôts sur le revenu à hauteur de 50% de la somme qu’elle aura financé personnellement pour la garde de ses enfants (hors allocation PAJE). En 2011, le plafond de dépenses est de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €. Comme 50% des dépenses sont déductibles, il est possible de déduire 7.500 € au maximum du montant de l’impôt à payer. Dans la limite des plafonds, les familles ne financent en réalité que 50 % des sommes versées. [Source : Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finance pour 2011)
Quelles sont les démarches pour bénéficier d’avantages fiscaux ?
Dans les agences FAMILY SPHERE, les conseillers réalisent lors du devis une simulation de la réduction d’impôt et/ou du crédit d’impôt correspondant à chaque cas personnel. Ainsi, la famille peut voir tout de suite quels seront les avantages fiscaux auxquels elle pourra prétendre. En fin d’année FAMILY SPHERE adresse à chacun de ses clients une attestation fiscale qui précise les montants déductibles, facilitant ainsi la déclaration de revenus. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, le contribuable doit porter ces dépenses en ligne DF de sa déclaration d’impôts dans la partie « charges ouvrant droit à des réductions d’impôts », et joindre l’attestation fiscale annuelle délivrée par FAMILY SPHERE.
Existe-t-il d’autres aides pour la garde d’enfant ?
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), subvention accordée aux familles dont un enfant de moins de 6 ans est né depuis le 1e janvier 2004 et versée par les Caisses d’Allocations Familiales, est parfaitement compatible avec la garde d’enfants à domicile assurée par FAMILY SPHERE. Cumulable dans certains cas avec d’autres allocations liées à d’autres modes de garde, elle est également compatible avec des revenus élevés et est encore plus avantageuse si les ressources de la famille sont faibles. Sans plafond de revenus, la PAJE est versée directement tous les mois : FAMILY SPHERE se charge de la déclaration mensuelle.
Créateur d’emplois, acteur de la cohésion sociale et du développement économique, le secteur des services à la personne tient une véritable place dans notre société. Au-delà de faciliter la prise en charge par les familles, les mesures fiscales et aides sociales octroyées par l’Etat sont également un rempart contre une augmentation du travail au noir et un soutien à la création et au maintien de l’emploi généré par ce secteur.
Témoignage de Hélène L. à PARIS (75009) :
Garder 1 petite fille et son frère à domicile 8 Heures par semaine
« Eliane et Charles ont 5 ans et 2 ans + 2 mois. La nounou FAMILY SPHERE passe chercher Charles à la crèche à 16 H 30 puis Eliane à l’école à 16 H 45, puis elle les amène à la maison. Elle s’en occupe jusqu’à 18h ou 19h30, selon les soirs de la semaine. Cela représente 8 H par semaine. La facture de l’agence FAMILY SPHERE s’élève environ à 624 euros par mois pour la garde des deux enfants. [NDLR : 19,5 euros l’heure pour 32 heures par mois – Prix moyen constaté à janvier 2010] Compte tenu de l’âge de Charles et de nos revenus, je perçois une allocation Paje de la CAF de 567,72 euros par mois ou tout au plus de 85% de la prestation facturée, qui est virée sur mon compte bancaire, environ 3 ou 4 semaines plus tard. En fait la prestation me coûte 624 euros auxquels on déduit 85% pris en charge par la CAF soit un total de 93,60 euros, sur lesquels je pourrai déduire 50% de nos impôts sur le revenu. Donc 93,60 – 50 % = 46.80 euros par mois pour 32 Heures soit 1,46 euros net de l’heure….c’est beaucoup moins cher que certaines de mes amies qui utilisent des baby sitter non déclarées !! »
Family Sphere Créé en juin 2006, le réseau FAMILY SPHERE est présent aujourd’hui sur l’ensemble de la France. A l’origine de ce projet, des créateurs aux parcours variés unis par les mêmes valeurs : la qualité, la souplesse et la proximité, et qui partagent la même vision de l’entreprise et du service. Spécialiste de la garde d’enfants de 0 à 12 ans à domicile, FAMILY SPHERE offre aux parents des solutions pratiques, modulables et sûres.
FAMILY SPHERE est un organisme agréé par l’Etat. Les agences FAMILY SPHERE proposent des services sur-mesure.
Chaque demande de garde d’enfants ou de soutien scolaire est étudiée de façon individuelle et chaque proposition est adaptée aux besoins de la famille. Pour remplir les missions qui lui sont confiées, le réseau met à la disposition des familles des intervenants qualifiés, qui savent s’adapter aux emplois du temps parfois compliqués des parents et apporter sécurité, attention et confort aux enfants.
Pour plus d’informations : www.family-sphere.fr/
