Conférence sur l’adoption – Conclusions



Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent aux gouvernements européens de relever les normes nationales en matière de procédures d’adoption

Une conférence de deux jours sur l’adoption nationale et internationale a été organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Elle avait pour thèmes principaux l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit pour l’enfant d’être entendu et celui d’avoir accès à ses origines.

Les participants ont à l’unanimité invité les gouvernements européens à signer et à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe révisée sur l’Adoption et la Convention de La Haye de 1993 sur la coopération en matière d’adoption internationale, qui fixent l’une et l’autre des normes minimales pour continuer de développer la législation et les politiques nationales.

Des divergences de vues, de pratiques et de procédures ont été exprimées sur un certain nombre de points, notamment le consentement du père et la possibilité donnée aux Etats par la Convention révisée d’étendre les adoptions aux couples de même sexe. Dans ce contexte, la Convention a été invoquée dans de récentes requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme concernant des affaires d’adoption et pourrait rapidement établir un précédent pour les juridictions nationales.

Tout en soulignant le droit pour l’enfant d’avoir accès à ses origines, les participants ont également indiqué clairement que la collecte et la protection des données figurera au nombre des grands défis de l’avenir.

Les conclusions de la Conférence ont également souligné le rôle important que les institutions gouvernementales et non gouvernementales ont à jouer pour définir des lignes directrices – inspirées des normes internationales pertinentes – pour la mise en œuvre de politiques et de procédures d’adoption, destinées à tous les praticiens de ce secteur. Il conviendrait de donner des informations et une formation appropriées aux juges, psychologues, travailleurs sociaux et avocats.

Enfin, il faut renforcer la coopération internationale pour accroître l’échange d’information et d’expériences, soutenir des travaux normatifs selon les meilleurs pratiques et promouvoir le développement de stratégies nationales intégrées pour prévenir et combattre toutes formes de trafic d’enfants. La question de l’adoption devrait être dépolitisée en s’attachant avant toute chose à l’intérêt supérieur de l’enfant au lieu de privilégier les sensibilités politiques des pays d’origine ou d’accueil.

Les conclusions de la Conférence peuvent être consultées sur le site web du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations

Source : Conseil de l’Europe




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