Alors que le débat sur le projet de loi bioéthique reprend aujourd’hui dans l’hémicycle à l’Assemblée, le Collectif pour l’enfant se réjouit que la commission spéciale ait rétabli l’exigence que le couple candidat à l’AMP soit composé d’un homme et d’une femme.
En effet, l’accès à l’AMP pour les couples de personnes de même sexe, voté par le Sénat, réalisait une injustice à l’égard des enfants à venir de l’AMP qui, sous couvert d’être élevés par deux femmes, auraient tout simplement été privés de père.
La nature indique en effet à l’enfant deux parents, un homme et une femme. La loi française ne réduit pas la parenté à la réalité biologique, bien entendu, mais garantit à l’enfant une filiation crédible, vraisemblable eu égard aux exigences de la nature, afin que l’enfant puisse se penser comme issu de l’union de ses parents et se construire comme tel, quand bien même ce ne serait pas le cas en réalité. « Il ne suffit pas de vouloir être parents pour l’être. Encore faut-il correspondre à ce que sont les parents, explique Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant. Prétendre que deux femmes sont les parents d’un enfant est un mensonge, et tout enfant a le droit à une filiation crédible. L’enfant a besoin, et a le droit, d’avoir un père et une mère. La vie parfois l’en prive, mais la loi ne saurait programmer cette injustice ! ».
En revanche, le collectif déplore la suppression du délai de deux ans de vie commune, actuellement exigé par la loi actuelle des candidats à l’AMP qui ne sont pas mariés. Il appelle les députés à le rétablir pour le bien des enfants, premiers concernés par l’AMP !
En effet, dispenser les couples pacsés et concubins de ce délai de deux ans de vie commune, alors que ces unions se caractérisent par l’absence d’engagement – puisqu’elles peuvent être rompues unilatéralement et sans motif -, est un recul pour l’enfant, dont l’intérêt passe ici clairement après les revendications des adultes.
Le mariage, en raison de son caractère institutionnel, offre un cadre sécurisant aux enfants : les relations familiales vécues dans le mariage ne sont en effet pas seulement régies par la volonté des parents, mais également par la loi, ce qui offre un cadre protecteur puisque soustrait aux aléas des accords ou désaccords entre les parents. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel vient de rappeler la spécificité du mariage qui justifie qu’il bénéficie d’un traitement spécifique en matière de filiation comme d’adoption (Cons. const., 6 oct. 2010, n° 2010-39 QPC).
Certes, les couples non mariés sont libres d’avoir des enfants naturellement, et ce sans condition de délai. Mais, en cas d’adoption comme d’assistance médicale à la procréation, la société est sollicitée pour réaliser (et financer) le désir d’enfant : elle doit alors privilégier les meilleures conditions d’accueil de l’enfant.
Le mariage offrant le cadre le plus stable pour accueillir un enfant, il faudrait même réserver l’AMP aux couples mariés. Au minimum, les deux ans de vie commune compensent la précarité résultant de l’absence d’engagement dans le PACS comme le concubinage.
« Nous espérons que les députés auront à cœur de défendre la cause des enfants ici manifestement sacrifiée à l’impatience des adultes », conclut Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif.
Le Collectif pour l’enfant réunit 76 associations de protection de l’enfance
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