Appel à candidatures – structure petite enfance dans le Doubs



La commune d’Ornans (25290 Doubs) procède à un appel à candidatures pour une délégation de service public d’une structure petite enfance.

1 – Identification de l’organisme délégant
Mairie d’Ornans
26 rue Pierre Vernier
25290 ornans
Tél. : 03.81.62.40.30

2 – Cadre et objet de l’appel à candidature
Procédure de délégation de service public dans le cadre d’un affermage pour la gestion et exploitation de la structure petite enfance (18 places) qui sera située dans la Maison des Services à Ornans.
Durée prévisible de la convention : 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

3 – Justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités
Pièce 1 : lettre de candidature
Pièce 2 : description détaillée des garanties professionnelles et financières du candidat ou de son entreprise
Pièce 3 : description de l’expérience acquise par le candidat dans la gestion d’un équipement similaire
Pièce 4 : Les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi, datées et signées par le candidat, justifiant sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L.324-16, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

4 – Modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature
Le dossier de candidature portant la mention suivante : « candidature pour la délégation du service petite enfance » est adressé sous pli cacheté avec demande d’avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à la Mairie de Ornans. Les candidatures devront être rédigées en langue française. L’envoi des candidatures par voie électronique n’est pas autorisé.

5- Critère de sélection :
Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leur garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci.

6 – Date d’envoi du présent avis aux publications
Le présent avis a été adressé aux organes de publications le 26 septembre 2011
Le dossier est à télécharger sur le site de la ville d’Ornans : www.ornans.fr
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au 03.81.62.40.35

7 – Date limite de réception des candidatures
Les dossiers de candidature devront parvenir ou être remis contre récépissé, en mairie au plus tard le 27 octobre 2011 à 12h00.




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