Alors que le rapport de Bertrand Fragonard va être remis aujourd’hui, Familles Rurales, qui a participé aux travaux du Haut Conseil de la famille, note qu’aucune des mesures préconisées n’a
obtenu l’adhésion de l’ensemble des membres : une majorité est hostile à la modulation des allocations familiales selon les revenus et à leur fiscalisation.
Avant que le gouvernement n’arrête ses positions, Familles Rurales rappelle son attachement :
– à l’universalité des allocations familiales. C’est la présence d’enfant qui justifie le versement de prestations. Les moduler en fonction des revenus reviendrait à court terme à les aligner sur toutes les prestations soumises aux critères de ressources.
– au principe fondateur de la Sécurité sociale : chacun contribue en fonction de ses revenus, qu’il ait ou non des enfants, et chacun bénéficie des mêmes droits. De fait, les familles aux revenus les plus élevés contribuent plus et celles qui ont des enfants voient
une partie de leurs charges atténuées.
– à la reconnaissance de tous les enfants, du premier au dernier, et demande donc l’attribution des allocations familiales dès la naissance du premier et leur versement jusqu’au départ du dernier.
Familles Rurales tient également à rappeler que la branche famille est devenue déficitaire en raison des charges que le législateur lui a imposées en prélevant le coût des « avantages » retraites des parents ayant eu des enfants jusqu’alors financés par la branche retraite.
A l’heure des difficultés, il est malvenu de remettre en cause les principes fondateurs de la Sécurité sociale comme la solidarité. Au moment où l’Etat cherche légitimement à rééquilibrer les
comptes, les solutions sont d’abord à rechercher du côté de la fiscalité en redonnant à l’impôt sur le revenu sa place centrale et en revoyant, par exemple, l’ensemble des niches fiscales et sociales.
