Adoption par le Conseil des Ministres du décret créant le Haut Conseil de la Famille, présenté le 29 octobre 2008 par Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la famille



Le Conseil des ministres a adopté ce matin le décret créant le Haut conseil de la famille (HCF) présenté par la secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine MORANO. Placé sous la présidence du Premier ministre, le HCF a pour ambition de renforcer l’efficacité de notre
action en faveur des familles dans la perspective plus vaste de l’optimisation des politiques
publiques en proposant un cadre renouvelé de concertation et de pilotage.

A cet effet, le HCF remplace deux organismes devenus inadaptés aux défis des changements
vécus par les familles, la conférence annuelle de la famille et le Haut conseil de la population
et de la famille. Il prend exemple sur le Conseil d’orientation des retraites (COR) et sur le
HCAAM (haut conseil de l’avenir de l’Assurance Maladie) qui ont montré toute leur utilité
dans le débat et l’action publique autour de ces questions délicates.

Le HCF a pour mission d’animer le débat sur l’ensemble des questions liées aux politiques
familiales. Il mènera pour cela les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la
branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il évaluera les évolutions
sociales, économiques et démographiques et aura la capacité de formuler des recommandations et avis en vue d’en anticiper et accompagner les effets.

Le HCF comporte cinquante deux membres : des représentants du mouvement familial et des
partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et
des associations représentant les collectivités territoriales. Sept personnalités qualifiées,
nommées en raison de leur compétence et de leur expérience, seront également membres du
HCF sur désignation du ministre en charge de la famille. Le président délégué du HCF sera
choisi parmi ces personnalités qualifiées.

Source: Secrétariat d’Etat chargé de la famille




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