Cent quinze associations originaires de plus de cinquante départements français (métropole et outre-mer) ont signé un appel pour que les enfants aient droit à la même protection que les adultes, c’est-à-dire qu’il soit interdit de les frapper de quelque manière que ce soit.
Cette demande est conforme aux exigences des institutions internationales : Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, UNICEF, OMS, UNESCO, Conseil de l’Europe qui demandent à tous les États d’interdire toute forme de punition corporelle.
Mais elle vient cette fois de l’intérieur du pays et d’associations réunissant des parents, des enseignants ou des professionnels de la santé soucieux de protéger les enfants et de lutter contre la violence. Ont notamment signé cet appel : la section française de Défense des Enfants International, l’Institut pour la promotion du Lien Social du Pr Pierre Karli, l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne-Pédagogie Freinet, l’Office Central de la Coopération à l’Ecole et l’Observatoire National d’Etudes des Conduites à risques.
En procédant à cette interdiction par la modification de l’article 371-1 du Code civil, la France remplira les engagements qu’elle a pris en signant la Convention relative aux droits de l’enfant, convention dont l’article 19 impose aux États de « protéger les enfants contre toute forme de violence ».
Et elle rejoindra les dix-huit États, dont seize États européens, qui ont déjà interdit sur leur territoire toute forme de punition corporelle infligée aux enfants.
L’interdiction que demandent ces associations ne suppose aucune sanction supplémentaire par rapport au Code pénal actuel. Elle n’a pour but que de faire entrer dans les mœurs le principe qu’on n’a pas le droit de frapper les enfants, pas plus qu’on n’a le droit de frapper les femmes, les adultes en général ou les personnes âgées.
Pour que cette interdiction soit efficace, les associations demandent aussi, et ces deux demandes sont inséparables de la première :
1. qu’une information permanente accessible à tous soit assurée auprès des familles et des jeunes parents pour rappeler l’interdiction ;
2. qu’un soutien renforcé soit apporté aux parents pour les aider à éduquer leurs enfants sans recourir à des coups ou autres humiliations.
Cet appel va être présenté aux candidats aux présidentielles et législatives, à la Défenseure des enfants et, bien sûr, aux médias.
Toutes les associations agissant dans le domaine de l’enfance sont invitées à le signer.
Associations à l’origine de cet appel :
Observatoire de la violence éducative ordinaire
Association Ni claques ni fessées
Stop violence Stop maltraitance
Communiqué du 14 avril 2007
